Conseil municipal du 2025-12-17

Combourg 17 décembre 2025 17 délibérations
Document source

17

délibérations

5

Culture & Patrimoine

4

Urbanisme & Travaux

3

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

17 délibérations - 25-154 CREATION DEMPLOIS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE DACTIVITE ET BESOIN SAISONNIER - 25-153 CREATION DUN POSTE DATSEM PRINCIPAL DE 2EME CLASSE - 25-152 CREATION DUN POSTE DADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL - MULTI ACCUEIL RIBAMBELLE - 25-151 REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE « LES SOURCES » - MISE A JOUR - 25-150 MISE A JOUR DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MULTI-ACCUEIL RIBAMBELLE RECOMMANDATIONS DE LA CAF - 25-149 AVENANT N°1 AU BAIL COMMERCIAL COMMUNE ENEDIS 38 AVENUE GAUTIER PERE ET FILS - 25-148 TARIFS DE SOUS-LOCATION DE LA MAISON DE LA LANTERNE - 2026 - 25-147 BAIL DE LOCATION DE LA MAISON DE LA LANTERNE - 25-146 DEROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR LES COMMERCES DE VENTE AU DETAIL POUR LANNEE 2026 - 25-139 TARIFS MUNICIPAUX EXERCICE 2026 - 25-145 DEMANDE DAUTORISATION DE REVENTE DUN TERRAIN-LOT 21- LOTISSEMENT CROIX CHENOT 2 - 25-144 LOTISSEMENT COMMUNAL COUAPICHETTE DETERMINATION DU PRIX DE VENTE DES LOTS LIBRES - 25-143 LOTISSEMENT COMMUNAL COUAPICHETTE COMMERCIALISATION APPROBATION CAHIER CHARGES VENTE DE TERRAINS ET REGLEMENT AT - 25-142 CONVENTIONS DE PARTENARIAT PAV - 25-141 REVISION DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DACCUEIL ET DHABITAT DES GENS DU VOYAGE (SDAHGDV) - AVIS - 25-140 PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN (PVD) AVENANT A LA CONVENTION OPÉRATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT) - 25-138 ELECTION SECRETAIRE DE SEANCE ET APPROBATION DU DERNIER PV

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Délibérations (17)

🎭 Culture & Patrimoine 5 délibérations
25

25 — 151 REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE « LES SOURCES » - MISE A JOUR

25

25 — 150 MISE A JOUR DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MULTI-ACCUEIL RIBAMBELLE RECOMMANDATIONS DE LA CAF

25

25 — 149 AVENANT N°1 AU BAIL COMMERCIAL COMMUNE ENEDIS 38 AVENUE GAUTIER PERE ET FILS

25

25 — 147 BAIL DE LOCATION DE LA MAISON DE LA LANTERNE

25

25 — 145 DEMANDE DAUTORISATION DE REVENTE DUN TERRAIN-LOT 21- LOTISSEMENT CROIX CHENOT 2

🏗️ Urbanisme & Travaux 4 délibérations
25

25 — 143 LOTISSEMENT COMMUNAL COUAPICHETTE COMMERCIALISATION APPROBATION CAHIER CHARGES VENTE DE TERRAINS ET REGLEMENT ATTRIBUTION LOTS

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25 — 142 CONVENTIONS DE PARTENARIAT PAV

25

25 — 141 REVISION DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DACCUEIL ET DHABITAT DES GENS DU VOYAGE (SDAHGDV) - AVIS

25

25 — 140 PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN (PVD) AVENANT A LA CONVENTION OPÉRATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT)

👥 Ressources humaines 3 délibérations
25

25 — 154 CREATION DEMPLOIS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE DACTIVITE ET BESOIN SAISONNIER

25

25 — 153 CREATION DUN POSTE DATSEM PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

25

25 — 152 CREATION DUN POSTE DADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL - MULTI ACCUEIL RIBAMBELLE

💶 Finances & Budget 3 délibérations
25

25 — 148 TARIFS DE SOUS-LOCATION DE LA MAISON DE LA LANTERNE - 2026

25

25 — 139 TARIFS MUNICIPAUX EXERCICE 2026

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25 — 144 LOTISSEMENT COMMUNAL COUAPICHETTE DETERMINATION DU PRIX DE VENTE DES LOTS LIBRES

🛡️ Sécurité 1 délibération
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25 — 146 DEROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR LES COMMERCES DE VENTE AU DETAIL POUR LANNEE 2026

🏛️ Administration 1 délibération
25

25 — 138 ELECTION SECRETAIRE DE SEANCE ET APPROBATION DU DERNIER PV

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