Conseil municipal du 2024-09-17

Combourg 17 septembre 2024 20 délibérations
Document source

20

délibérations

8

Autres decisions

5

Finances & Budget

4

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

20 délibérations - Renvoi délibération erreur matérielle-délibération garantie d'emprunt CLH 24-129 - FRR-DISPOSITIF ANAH - FRR-NOUVELLES ENTREPRISES - CR DIA - GARANTIE D'EMPRUNT-CLH - DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE-ASSOCIATION ACCA - RATTRAPAGE DAMORTISSEMENTS SUR BIENS A SORTIR DE LINVENTAIRE - VIREMENT DE CREDITS N°2 BUDGET PRINCIPAL - CLOTURE DU BUDGET DU LOTISSEMENT SUR JOSEPHINE - TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DU PRESBYTERE ATTRIBUTION DES LOTS - TRAVAUX DE MARQUAGE ROUTIER-PROGRAMME 2024 - DENOMINATION DUNE AIRE DE STATIONNEMENT PLACE LOUIS LEFRANCOIS - LOTISSEMENT COMMUNAL SUR SAINT FRANCOIS-PRESENTATION MODIFICATIF PA - LOTISSEMENT COMMUNAL QUARTIER SAINT JOSEPH - 24-114 REVENTE PARCELLE CC1-AVIS DU CM-CLAUSE ANTI-SPECULATIVE - AJOUT PROJET A L'ORDRE DU JOUR - ELECTION d'un secrétaire de séance et approbation du précédent PV - MISSION MOe TRAVAUX AMENAGEMENT VOIRIE SECTEUR ACACIAS ET SECTEUR GAUTIER APD SECTEUR ACACIAS - DEMANDE DACQUISITION DUN CHEMIN RURAL AU LIEU-DIT LANDRAN - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC 1 RUE SAINT JOSEPH

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Délibérations (20)

📄 Autres decisions 8 délibérations
24

FRR — DISPOSITIF ANAH

24

FRR — NOUVELLES ENTREPRISES

24

CR DIA

24

RATTRAPAGE DAMORTISSEMENTS SUR BIENS A SORTIR DE LINVENTAIRE

24

LOTISSEMENT COMMUNAL SUR SAINT FRANCOIS — PRESENTATION MODIFICATIF PA

24

LOTISSEMENT COMMUNAL QUARTIER SAINT JOSEPH

24

AJOUT PROJET A L'ORDRE DU JOUR

24

OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC 1 RUE SAINT JOSEPH

💶 Finances & Budget 5 délibérations
24

Renvoi délibération erreur matérielle — délibération garantie d'emprunt CLH 24-129

24

GARANTIE D'EMPRUNT-CLH

24

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE — ASSOCIATION ACCA

24

VIREMENT DE CREDITS N°2 BUDGET PRINCIPAL

24

CLOTURE DU BUDGET DU LOTISSEMENT SUR JOSEPHINE

🏗️ Urbanisme & Travaux 4 délibérations
24

TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DU PRESBYTERE ATTRIBUTION DES LOTS

24

TRAVAUX DE MARQUAGE ROUTIER — PROGRAMME 2024

24

MISSION MOe TRAVAUX AMENAGEMENT VOIRIE SECTEUR ACACIAS ET SECTEUR GAUTIER APD SECTEUR ACACIAS

24

DEMANDE DACQUISITION DUN CHEMIN RURAL AU LIEU-DIT LANDRAN

🚲 Transport & Mobilité 1 délibération
24

DENOMINATION DUNE AIRE DE STATIONNEMENT PLACE LOUIS LEFRANCOIS

🌱 Environnement 1 délibération
24

24 — 114 REVENTE PARCELLE CC1-AVIS DU CM-CLAUSE ANTI-SPECULATIVE

🏛️ Administration 1 délibération
24

ELECTION d'un secrétaire de séance et approbation du précédent PV

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