Conseil municipal du 2026-03-12

Combourtillé 12 mars 2026 10 délibérations
Document source

10

délibérations

9

Finances & Budget

1

Sport

Résumé

Synthèse

10 délibérations - Budget Commerce multiservices : budget primitif 2026 - Budget primitif 2026 Assainissement collectif - Reprise anticipée des résultats 2025 : Budget Assainissement collectif - Reprise anticipée des résultats 2025 : Budget Commerce multiservices - Budget communal : budget primitif 2026 - Reprise anticipée des résultats 2025 : Budget Communal - Participation de la commune au SIVOM Billé Combourtillé Parcé pour l'année 2026 - Participation de la commune au Syndicat de Regroupement Scolaire Billé Combourtillé Parcé pour l'année 2026 - ALSH CSF Billé Combourtillé Parcé : subvention année 2026 - Fougères Agglomération : reversement de la taxe sur les exploitants d'infrastructures de transport longue distance

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Délibérations (10)

💶 Finances & Budget 9 délibérations
10

ALSH CSF Billé Combourtillé Parcé : subvention année 2026

11

Participation de la commune au Syndicat de Regroupement Scolaire Billé Combourtillé Parcé pour l'année 2026

12

Participation de la commune au SIVOM Billé Combourtillé Parcé pour l'année 2026

13

Reprise anticipée des résultats 2025 : Budget Communal

14

Budget communal : budget primitif 2026

15

Reprise anticipée des résultats 2025 : Budget Assainissement collectif

16

Budget primitif 2026 Assainissement collectif

17

Reprise anticipée des résultats 2025 : Budget Commerce multiservices

18

Budget Commerce multiservices : budget primitif 2026

⚽ Sport 1 délibération
9

Fougères Agglomération : reversement de la taxe sur les exploitants d'infrastructures de transport longue distance

WEB scdl:21350086100017:2026-03-12
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