Conseil municipal du 2026-02-10

Combourtillé 10 février 2026 5 délibérations
Document source

5

délibérations

3

Finances & Budget

1

Urbanisme & Travaux

1

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

5 délibérations - Mise à disposition gratuite de la vaisselle de la salle des fêtes à l'ADOGEC Billé Combourtillé Parcé - Participation aux charges de fonctionnement des écoles privées de Fougères - Participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques de Fougères - Annulation de la délibération n°96/2025 du 9 décembre 2025 - Attribution du marché concernant l'étude de programmation urbaine pour renforcer l'offre habitat en centre-bourg

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Délibérations (5)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
5

Annulation de la délibération n°96/2025 du 9 décembre 2025

6

Participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques de Fougères

7

Participation aux charges de fonctionnement des écoles privées de Fougères

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
4

Attribution du marché concernant l'étude de programmation urbaine pour renforcer l'offre habitat en centre-bourg

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
8

Mise à disposition gratuite de la vaisselle de la salle des fêtes à l'ADOGEC Billé Combourtillé Parcé

WEB scdl:21350086100017:2026-02-10
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