Conseil municipal du 2025-03-25

Combourtillé 25 mars 2025 6 délibérations
Document source

6

délibérations

5

Finances & Budget

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

6 délibérations - Transfert de compétence en matière de documents d'urbanisme - Approbation du principe de mise en œuvre du Plan Local d'U - Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées de Fougères - Participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques de Fougères - Vote des taux dimpôts directs locaux 2025 - Subvention exceptionnelle à l'ALSH Billé Combourtillé Parcé - Subventions aux associations année 2025

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Délibérations (6)

💶 Finances & Budget 5 délibérations
22

Subventions aux associations année 2025

23

Subvention exceptionnelle à l'ALSH Billé Combourtillé Parcé

24

Vote des taux dimpôts directs locaux 2025

25

Participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques de Fougères

26

Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées de Fougères

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
27

Transfert de compétence en matière de documents d'urbanisme - Approbation du principe de mise en œuvre du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

WEB megalis:2025:13219:2025-03-25
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