CM
25 mars 2025
Combourtillé
6 délibérations
6
délibérations
5
Finances & Budget
1
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (6)
Finances & Budget
5 délibérations
22
Subventions aux associations année 2025
23
Subvention exceptionnelle à lALSH Billé Combourtillé Parcé
24
Vote des taux d'impôts directs locaux 2025
25
Participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques de Fougères
26
Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées de Fougères
Urbanisme & Travaux
1 délibération
27
Transfert de c'ompétence en matière de d'ocuments d'urbanisme - Approbation du principe de mise en œuvre du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
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