25 février 2025
11
délibérations
4
Culture & Patrimoine
3
Urbanisme & Travaux
2
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
Déclassement d'une voie communale préalablement à une cession
Cession gratuite de terrain au Lotissement Les Tilleuls
Fixation du loyer du logement situé au n°5 Le Bourg
Fixation du loyer du logement situé au n°2 rue de la Marche
Acquisition foncière : parcelle cadastrée ZC 7
Acquisition de panneaux de signalisation
SAUR : Convention pour le contrôle des appareils de défense contre lincendie
Convention de mise à disposition de personnel du service administratif auprès de la commune de Parcé
Convention de mise à disposition de personnel du service administratif auprès de la commune de Billé
Restauration scolaire à l'école de Combourtillé : prise en charge des consommations d'électricité
Vitré Communauté : circuit « Vélo — promenade »
📬 Suivre Combourtillé
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.