22 octobre 2024
18
délibérations
12
Finances & Budget
5
Urbanisme & Travaux
1
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (18)
Travaux d'aménagement de la rue de la Messayais Secteur Sud (côté Vitré) : demande de subvention au titre du dispositif « Ambitions Communes »
Acquisition de la parcelle cadastrée ZC 7 : indemnité déviction due aux exploitants agricoles évincés
Tarifs assainissement collectif année 2025
APEL du RPI Billé Combourtillé Parcé : subvention Arbre de Noël 2024
Participation aux charges de fonctionnement de l'école publique de Javené
Budget communal Décision modificative n°2
Budget communal Décision modificative n°3
Budget communal Décision modificative n°4
Budget communal Décision modificative n°5
Budget communal Décision modificative n°6
Budget communal Décision modificative n°6
Budget communal Décision modificative n°7
Rénovation du logement situé au n°5 Le Bourg
Acquisition de la parcelle cadastrée ZC 7 : avenant au compromis de vente
FGDON : renouvellement de la convention multi-services de lutte contre les nuisibles
Reliure des registres de délibérations
Entretien de lautolaveuse
Fougères Agglomération : modifications statutaires
📬 Suivre Combourtillé
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.