Conseil municipal du 2024-10-22

18 délibérations - Budget communal Décision modificative n°6 - Budget communal Décision modificative n°6 - Budget communal Décision modificative n°7 - Budget communal Décision modificative n°4 - Budget communal Décision modificative n°5 - Budget communal Décision modificative n°3 - Budget communal Décision modificative n°2 - Fougères Agglomération : modifications statutaires - Participation aux charges de fonctionnement de l'école publique de Javené - APEL du RPI Billé Combourtillé Parcé : subvention Arbre de Noël 2024 - Reliure des registres de délibérations - Entretien de l'autolaveuse - FGDON : renouvellement de la convention multi-services de lutte contre les nuisibles - Tarifs assainissement collectif année 2025 - Acquisition de la parcelle cadastrée ZC 7 : indemnité déviction due aux exploitants agricoles évincés - Acquisition de la parcelle cadastrée ZC 7 : avenant au compromis de vente - Rénovation du logement situé au n°5 Le Bourg - Travaux d'aménagement de la rue de la Messayais Secteur Sud (côté Vitré) : demande de subvention au titre du dispositif