CM
17 septembre 2024
Combourtillé
5 délibérations
5
délibérations
2
Urbanisme & Travaux
1
Numérique
1
Finances & Budget
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Délibérations (5)
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
54
Cimetière : travaux d'aménagement de lentrée du nouveau cimetière par la construction d'un mur
55
Acquisition foncière rue de la Marche MARINIER/COMMUNE
Numérique
1 délibération
56
Adhésion au service du Délégué à la Protection des Données du Centre de Gestion dIlle-et-Vilaine
Finances & Budget
1 délibération
57
Participation aux charges de fonctionnement de l'école publique de Châtillon en Vendelais
Culture & Patrimoine
1 délibération
58
Cession gratuite de terrain Lotissement Les Tilleuls
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