Conseil municipal du 2024-09-17

Combourtillé 17 septembre 2024 5 délibérations
Document source

5

délibérations

2

Urbanisme & Travaux

1

Numérique

1

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

5 délibérations - Participation aux charges de fonctionnement de l'école publique de Châtillon en Vendelais - Cession gratuite de terrain Lotissement Les Tilleuls - Adhésion au service du Délégué à la Protection des Données du Centre de Gestion dIlle-et-Vilaine - Acquisition foncière rue de la Marche MARINIER/COMMUNE - Cimetière : travaux d'aménagement de l'entrée du nouveau cimetière par la construction d'un mur

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Délibérations (5)

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
54

Cimetière : travaux d'aménagement de l'entrée du nouveau cimetière par la construction d'un mur

55

Acquisition foncière rue de la Marche MARINIER/COMMUNE

💻 Numérique 1 délibération
56

Adhésion au service du Délégué à la Protection des Données du Centre de Gestion dIlle-et-Vilaine

💶 Finances & Budget 1 délibération
57

Participation aux charges de fonctionnement de l'école publique de Châtillon en Vendelais

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
58

Cession gratuite de terrain Lotissement Les Tilleuls

WEB megalis:2024:13219:2024-09-17
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