22 octobre 2024
18
délibérations
9
Finances & Budget
4
Urbanisme & Travaux
3
Autres decisions
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Délibérations (18)
Tarifs assainissement collectif année 2025
APEL du RPI Billé Combourtillé Parcé : subvention Arbre de Noël 2024
Budget communal Décision modificative n°2
Budget communal Décision modificative n°3
Budget communal Décision modificative n°4
Budget communal Décision modificative n°5
Budget communal Décision modificative n°6
Budget communal Décision modificative n°6
Budget communal Décision modificative n°7
Travaux d'aménagement de la rue de la Messayais Secteur Sud (côté Vitré) : demande de subvention au titre du dispositif « Ambitions Communes »
Rénovation du logement situé au n°5 Le Bourg
Acquisition de la parcelle cadastrée ZC 7 : indemnité déviction due aux exploitants agricoles évincés
Acquisition de la parcelle cadastrée ZC 7 : avenant au compromis de vente
FGDON : renouvellement de la convention multi-services de lutte contre les nuisibles
Reliure des registres de délibérations
Entretien de lautolaveuse
Participation aux charges de fonctionnement de l'école publique de Javené
Fougères Agglomération : modifications statutaires
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