27 septembre 2024
9
délibérations
5
Finances & Budget
3
Autres decisions
1
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
Mise en Place de la Taxe dHabitation sur les Logements Vacants
Tarifs de la Garderie Periscolaire 2024/2025
Tarifs du Restaurant Scolaire 2024/2025
D'ecision Modificative N°2 du Budget Eau
D'ecision Modificative N°1 du Budget Principal
Rapport D'activite 2023 de la Communaute de Communes de Haute Cornouaille sur la Gestion des Dechets
Rapport D'activite 2023 sur le Prix et la Qualite du Service Public D'assainissement Non Collectif de la Communaute de Communes de Haute Cornouaille
Rapport D'activites 2023 de la Communaute de Communes de Haute Cornouaille
Droit de Preemption
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