Conseil municipal du 2025-02-24
Corps
24 février 2025
6 délibérations
6
délibérations
2
Ressources humaines
2
Finances & Budget
1
Autres decisions
Résumé
Synthèse
6 délibérations
- Modification du RIFSEEP des agents contractuels
- Avis sur le projet de révision du SCoT des Vallons de Vilaine
- Modification du RIFSEEP des agents contractuels
- Création d'une voie de contournement pour les engins agricoles, empiètement sur un champ cultivé - proposition de dédomm
- Approbation des comptes de gestion 2024
- Définition des zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAER)
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Ressources humaines
2 délibérations
2025
Modification du RIFSEEP des agents contractuels
2025
Modification du RIFSEEP des agents contractuels
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Finances & Budget
2 délibérations
2025
Création d'une voie de contournement pour les engins agricoles, empiètement sur un champ cultivé - proposition de dédommagement
2025
Approbation des comptes de gestion 2024
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Autres decisions
1 délibération
2025
Avis sur le projet de révision du SCoT des Vallons de Vilaine
🌱
Environnement
1 délibération
2025
Définition des zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAER)
WEB
megalis:2025:14100:2025-02-24
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