Conseil municipal du 2024-07-01

13 délibérations - Approbation de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme - Clôture du budget annexe LOT. LE BOCENO - Convention Le Luffang occupation du domaine public maritime (M. FOULQUIER) - Désignation du délégué à la protection des données personnelles sur la base dun contrat de service avec le CDG 56 - Décisions du Maire prises par délégation L 2122-22 du CGCT - Intégration du rond-point de la Trinitaine dans le domaine public communal - Tarifs enfance jeunesse / restauration scolaire rentrée 2024-2025 - DETR 2024 : demande de subvention système de vidéoprotection - Convention de partenariat pour lamélioration esthétique des ouvrages de distribution publique délectricité entre la vill - Désignation dun secrétaire de séance - Approbation du procès-verbal de la séance du 3 juin 2024 - Taux de promotion et avancements de grades - Création de grades et mise à jour du tableau des effectifs