3 octobre 2025
6
délibérations
4
Finances & Budget
1
Autres decisions
1
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (6)
Détermination des montants de Redevance d'occupation du D'omaine Public d'ues par les opérateurs de c'ommunication électronique au titre de l'année 2025
SMICTOM des Pays de Vilaine — Convention relative à la l'utte c'ontre les déchets s'auvages
Budget annexe Maison de Santé — Décision modificative 2025-01
Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes - année scolaire 2025-2026
Présentation du rapport d'activités 2024 de la Communauté de communes Bretagne porte de Loire Communauté
SMICTOM des Pays de Vilaine — Présentation du rapport d'activités 2024
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