Conseil municipal du 2025-10-03

Crevin 3 octobre 2025 6 délibérations
Document source

6

délibérations

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Finances & Budget

1

Autres decisions

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Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

6 délibérations - Détermination des montants de Redevance d'occupation du Domaine Public dues par les opérateurs de communication électron - Budget annexe Maison de Santé - Décision modificative 2025-01 - SMICTOM des Pays de Vilaine - Convention relative à la lutte contre les déchets sauvages - SMICTOM des Pays de Vilaine - Présentation du rapport d'activités 2024 - Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs commu - Présentation du rapport d'activités 2024 de la Communauté de communes Bretagne porte de Loire Communauté

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Délibérations (6)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
22507007

Détermination des montants de Redevance d'occupation du Domaine Public dues par les opérateurs de communication électronique au titre de l'année 2025

202507005

SMICTOM des Pays de Vilaine — Convention relative à la lutte contre les déchets sauvages

202507006

Budget annexe Maison de Santé — Décision modificative 2025-01

202507008

Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes - année scolaire 2025-2026

📄 Autres decisions 1 délibération
202507003

Présentation du rapport d'activités 2024 de la Communauté de communes Bretagne porte de Loire Communauté

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
202507004

SMICTOM des Pays de Vilaine — Présentation du rapport d'activités 2024

WEB megalis:2025:13223:2025-10-03
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