11 septembre 2025
8
délibérations
3
Finances & Budget
2
Culture & Patrimoine
1
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
Projet Educatif de Territoire (PEdT) 2025-2029 - Approbation du projet et autorisation au Maire de signer la convention avec la CAF et les services de l'Etat
CAF 35 — Convention d'objectif et de financement - Prestation de service ALSH/périscolaire 2025-2027
Élections municipales 2026 — Convention relative à la réalisation de la mise sous plis et du colisage de la propagande électorale
Affaires foncières — cession Commune de CREVIN - Sté LE CHAUDRON SEMILY
"Sport — Santé" - convention de mise à disposition de locaux communaux à lOCAS de BAIN-DE-BRETAGNE
Transfert de la compétence assainissement collectif - Modification de la convention de mise à disposition des biens pour l'exercice de la compétence BpLC
Mise à disposition des bassins de la piscine intercommunale - Convention tripartite AQUABAIN - Ecole publique de lArc-en-Ciel - Commune de CREVIN
Tableau des effectifs du personnel communal - Création d'un poste dAdjoint du Patrimoine principal 2ème classe
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