Conseil municipal du 2024-07-05

19 délibérations - Réhabilitation énergétique et thermique de l'école publique de l'Arc-en-Ciel - Exonération partielle des pénalités - Lot - Tableau des effectifs - Création poste ATT TNC - Tableau des effectifs - Suppression poste ATT TNC - Tableau des effectifs - Suppression poste ATA ppal 2 TNC - Tableau des effectifs - Suppression poste ATT ppal 2 TC - Course d'octobre rose - Détermination tarif d'inscription - Fête des Arts 2024 - Convention de partenariat Crédit Agricole - Fête des Arts 2024 - Convention de partenariat Géant des Beaux Arts - Renouvellement labellisation Village Etapes - Convention 2024-2029 - CAF 35 - Demande aide financière accueil enfants porteurs de handicap 2024 - SDE 35 - Participation à une opération d'autoconsommation collective - BpLC - Convention Fonds de Concours en Investissement 2024 - BpLC - Modification statutaire - Compétence Crematorium - Assainissement EU - Avenant n° 2 au contrat de concession de service public passé STGS - Extension de la salle des Bruyères - Attribution du marché relatif au lot n°2 - Charpente - Travaux de rénovation du cabinet médical - Avenant n° 1 Lot n° 5 ICE - Acquisition parcelle AB 41 - Principe du recours à l'expropriation - Jeu 2 mots - MDIV - Convention de mise à disposition malle jeux vidéos - Présentation rapport annuel d'activité Jeu 2 mots 2023