13 décembre 2024
11
délibérations
4
Environnement
3
Autres decisions
3
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
SDE 35 — Extension du réseau d'éclairage public et effacement des réseaux route de J'anzé - Avenant n°1 à la convention financière
Tableau des effectifs — Création poste ATT TC
Tableau des effectifs du personnel communal - Création d'un poste de technicien territorial - Responsable du service technique municipal
Tableau des effectifs du personnel communal - Suppression d'un poste de Technicien territorial principal de 1er classe - Responsable du service technique municipal
SMICTOM des Pays de Vilaine — Convention pour le suivi de la plateforme de végétaux
Desserte du lotissement des Longs Champs - Modification de la dénomination de limpasse des Trembles
C'ongrès des Maires de France 2024 — Remboursement de frais deux adjoints
Affaires foncières — Acquisition amiable de la parcelle cadastrée section AB 41 sise 16 rue des Fontaines à CREVIN
Affaires foncières — Cession Michel GENDROT/Commune de CREVIN
Affaires foncières — Cession indivision BADOUARD/GUINEBAULT - Commune de CREVIN - Régularisation emprise voirie rue de la Mairie - Parcelle AB 365
Répartition des recettes des amendes de police - Dotation 2024 - Programme 2025
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