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5 juillet 2024

Crevin 19 délibérations

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délibérations

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Autres decisions

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Environnement

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Urbanisme & Travaux

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Délibérations (19)

Autres decisions 5 délibérations

Présentation rapport annuel d'activité Jeu 2 mots 2023

Jeu 2 mots — MDIV - Convention de mise à disposition malle jeux vidéos

BpLC — Convention Fonds de Concours en Investissement 2024

Renouvellement labellisation Village Etapes - Convention 2024-2029

SDE 35 — Participation à une opération d'autoconsommation collective

Environnement 5 délibérations

Fête des Arts 2024 — Convention de partenariat Géant des Beaux Arts

Tableau des effectifs — Suppression poste ATT ppal 2 TC

Tableau des effectifs — Suppression poste ATA ppal 2 TNC

Tableau des effectifs — Suppression poste ATT TNC

Tableau des effectifs — Création poste ATT TNC

Urbanisme & Travaux 4 délibérations

Acquisition parcelle AB 41 — Principe du recours à lexpropriation

Réhabilitation énergétique et thermique de l'école publique de lArc-en-Ciel - Exonération partielle des pénalités - Lot 1 SAS RIHET

Travaux de rénovation du cabinet médical - Avenant n° 1 Lot n° 5 ICE

Assainissement EU — Avenant n° 2 au contrat de concession de service public passé STGS

Vie associative 1 délibération

Extension de la salle des Bruyères — Attribution du marché relatif au lot n°2 - Charpente

Ressources humaines 1 délibération

BpLC — Modification statutaire - Compétence Crematorium

Enfance & Jeunesse 1 délibération

CAF 35 — Demande aide financière accueil enfants porteurs de handicap 2024

Culture & Patrimoine 1 délibération

Fête des Arts 2024 — Convention de partenariat Crédit Agricole

Finances & Budget 1 délibération

C'ourse d'octobre rose — Détermination tarif d'inscription

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