5 novembre 2025
9
délibérations
6
Urbanisme & Travaux
1
Social & Santé
1
Autres decisions
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Délibérations (9)
Retrocession Voiries Stationnements et Espaces Communs ZAC Bregadon Sud
ZAC des Hameaux Verts Compte Rendu d'Activite de lAnnee 2024 et de lAmenageur Morbihan Habitat
Retrocession Voiries Stationnements et Espaces Communs ZAC Bregadon Sud
Etudes Complementaires Avant Travaux Chapelle et Plan de Financement
Logement Sis Place du Palais Suite Amenagement du Grenier
Adhesion 2026 Fondation du Patrimoine
Restauration Scolaire Convention avec l'Association Tarification Sociale du 01092025 au 31082026
Approbation de la Modification des Statuts du Syndicat Departemental dEnergie du Morbihan - Morbihan Energies
Garatnie dEmprunt Construction 10 Logements ZAC des Haemaux Verts Tranche 1 par Morbihan Habitat
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