CM

1 octobre 2025

Croix 11 délibérations

11

délibérations

5

Finances & Budget

3

Autres decisions

1

Transport & Mobilité

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Délibérations (11)

Finances & Budget 5 délibérations
2025

Amortissements Subventions dEquipements

2025

Fonds de Concours 2025 en Faveur des Mediatheques du Territoire de Questembert Communaute

2025

D'ecision Modificative N 1

2025

Loyers 3 Nouveaux Logements Communaux

2025

Subvention C'antine du 01/01 au 31/08/2025

Autres decisions 3 délibérations
2025

Rapport d'Activite de la Spl Morbihan Terradata 2024

2025

Rapport d'Activite Morbihan Energies 2024

2025

Presentation d'Un Projet de Mur Tir A lArc

Transport & Mobilité 1 délibération
2025

Plan dAmenagement Parking A Proximite des 2 Logements Rue du Paradis

Sport 1 délibération
2025

Renovation Luminaires Complexe Sportif Coet Ruel

Culture & Patrimoine 1 délibération
2025

D'eclaration d'Intention d'Aliener en Zone Ua Renonciation Droit de Preemption Urbain S'imple DPU

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