Conseil municipal du 2026-03-04

12 délibérations - VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX ANNEE 2026 - AFFECTATION RESULTAT EXPLOITATION EXERCICE 2025 AU BUDGET PRIMITIF 2026 - SUBVENTIONS ANNUELLES 2026 AUX ASSOCIATIONS - RAPPORT 2025 ACTIONS CULTURELLES QUESTEMBERT COMMUNAUTE - VENTE ET ACQUISITION MATERIEL SERVICE TECHNIQUE - CLOTURE BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES JARDINS DE BREGADON - TRAVAUX TELECOM POSE DE FOURREAUX ILOT JEHANNO - TRAVAUX RESEAUX ECLAIRAGE EXTENSION RUE DU GRAND CHENE ILOT JEHANNO PARKING MAISON DE SANTE - ACCORD POUR LA CESSION DU FONDS DE COMMERCE DE BOULANGERIE PATISSERIE - VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX ANNEE 2026 - SIAEP DE LA REGION DE QUESTEMBERT - DEMANDE DE RETRAIT DE LA COMMUNE DE NOYAL-MUZILLAC AU 1ER JANVIER 2027 - APPEL A CONTRIBUTION FINANCIERE EN FAVEUR DES ACTIONS DE QUESTEMBERT COMMUNAUTE