7 mai 2025
10
délibérations
3
Autres decisions
3
Urbanisme & Travaux
3
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
Dispositif de Signalement Traitement des Situations de Violence Sexuelles Discrimination Harcelelement Sexuel ou Moral Agissement Sexiste Adhesion A la Convention Cdg 56
Caution pour Clef Borne de Festivite
Dispositif de Signalement Traitement des Situations de Violence Sexuelles Discrimination Harcelelement Sexuel ou Moral Agissement Sexiste Adhesion A la Convention Cdg 56
Vente Maison Rue du Ruisseau Zo 97
Avenant Renouvellement de la Concession de Service Public par Affermage Relative A la Gestion de la Micro-Creche
Fonds de Concours 2025 Questembert Communaute
Fonds de Concours 2025 Questembert Communaute
Droit de Place
Passage au Compte Financier Unique Cfu
Subvention 2025 dans le C'adre de la Convention Admr S'ulniac/trefflean/la Vraie Croix
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