Conseil municipal du 2025-06-11

Croix 11 juin 2025 9 délibérations
Document source

9

délibérations

6

Finances & Budget

1

Culture & Patrimoine

1

Sport

Résumé

Synthèse

9 délibérations - TAXE AMENAGEMENT : EXONERATION POUR LES OPERATIONS DANS LA ZAC DES HAMEAUX VERTS - DEMANDE D'ADMISSION EN NON-VALEUR - CHAPELLE DIAGNOSTIC ARCHITECTURAL - REDEVANCE POUR OCCUPATION DOMAINE ROUTIER OU NON COMMUNAL DUE PAR OPERATEURS DE COMMUNCATIONS ELECTRONIQUES 2025 - GARDERIE PERISCOLAIRE TARIFS AVEC QUOTIENT FAMILIAUX A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2025 - ACQUISITION PHOTOCOPIEUR ECOLE PUBLIQUE LES QUATRE SAISONS - STRUCTURE SPORTIVE AMENAGEMENT BUTTE DU TEMPLE - CLOTURE ET PORTAIL DU NOUVEAU BATIMENT ET SERVICES TECHNIQUES - CAUTION POUR CLEF BORNE DE FESTIVITE

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Délibérations (9)

💶 Finances & Budget 6 délibérations
2025

TAXE AMENAGEMENT : EXONERATION POUR LES OPERATIONS DANS LA ZAC DES HAMEAUX VERTS

2025

DEMANDE D'ADMISSION EN NON-VALEUR

2025

REDEVANCE POUR OCCUPATION DOMAINE ROUTIER OU NON COMMUNAL DUE PAR OPERATEURS DE COMMUNCATIONS ELECTRONIQUES 2025

2025

GARDERIE PERISCOLAIRE TARIFS AVEC QUOTIENT FAMILIAUX A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2025

2025

ACQUISITION PHOTOCOPIEUR ECOLE PUBLIQUE LES QUATRE SAISONS

2025

CLOTURE ET PORTAIL DU NOUVEAU BATIMENT ET SERVICES TECHNIQUES

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2025

CHAPELLE DIAGNOSTIC ARCHITECTURAL

Sport 1 délibération
2025

STRUCTURE SPORTIVE AMENAGEMENT BUTTE DU TEMPLE

📄 Autres decisions 1 délibération
2025

CAUTION POUR CLEF BORNE DE FESTIVITE

WEB megalis:2025:34176:2025-06-11
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