11 juin 2025
9
délibérations
6
Finances & Budget
1
Culture & Patrimoine
1
Sport
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
Taxe Amenagement : Exoneration pour les Operations dans la ZAC des Hameaux Verts
Demande dAdmission en Non-Valeur
Redevance pour Occupation Domaine Routier ou Non Communal Due par Operateurs de Communcations Electroniques 2025
Garderie Periscolaire Tarifs avec Quotient Familiaux A Compter du 1er Septembre 2025
Acquisition Photocopieur Ecole Publique les Quatre Saisons
Cloture et Portail du Nouveau Batiment et Services Techniques
Chapelle D'iagnostic Architectural
Structure Sportive Amenagement Butte du Temple
Caution pour Clef Borne de Festivite
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