Conseil municipal du 2025-06-11
9
délibérations
6
Finances & Budget
1
Culture & Patrimoine
1
Sport
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (9)
TAXE AMENAGEMENT : EXONERATION POUR LES OPERATIONS DANS LA ZAC DES HAMEAUX VERTS
DEMANDE D'ADMISSION EN NON-VALEUR
REDEVANCE POUR OCCUPATION DOMAINE ROUTIER OU NON COMMUNAL DUE PAR OPERATEURS DE COMMUNCATIONS ELECTRONIQUES 2025
GARDERIE PERISCOLAIRE TARIFS AVEC QUOTIENT FAMILIAUX A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2025
ACQUISITION PHOTOCOPIEUR ECOLE PUBLIQUE LES QUATRE SAISONS
CLOTURE ET PORTAIL DU NOUVEAU BATIMENT ET SERVICES TECHNIQUES
CHAPELLE DIAGNOSTIC ARCHITECTURAL
STRUCTURE SPORTIVE AMENAGEMENT BUTTE DU TEMPLE
CAUTION POUR CLEF BORNE DE FESTIVITE
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