Conseil municipal du 2024-09-04

16 délibérations - BUDGET PRINCIPAL 31600 DECISION MODIFICATIVE N2 ET AFFECTATION DE RESULTAT - VENTE BOIS DE CHAUFFAGE - MARCHES DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES - CONVENTION D'ASSISTANCE ANNUELLE PERMANENTE AVEC CONSULTASSUR - BUDGET PRINCIPAL 31600 DECISION MODIFICATIVE N2 ET AFFECTATION DE RESULTAT - ETUDES POUR RENOVATION CHAPELLE MISSION ACQUISITION DE DONNEES NUMERIQUES POUR ETABLISSEMENT D'ORTHO-PHOTOS - OUVERTURE D'UN COMPTE A TERME - ARMOTISSEMENT SUBVENTION D'EQUIPEMENT - RAPPORT D'ACTIVITES 2023 QUESTEMBERT COMMUNAUTE - SUBVANTION CANTINE 1ER SEMESTER 2024 - RAPPORT D'ACTIVITES DECHETS QUESTEMBERT COMMUNAUTE 2023 - CONVENTION POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC QUESTEMBERT COMMUNAUTE - GROUPEMENT D'ACHAT D'ENERGIES RENOUVELLEMENT DES CONTRATS - CESSION PARTIELLE DU CHEMIN RURAL DIT DU MOBIHAN DESAFFECTATION ET ALIENATION DU CHEMIN - TARIFICATION COMMUNALES A COMPTER DU 01/10/2024 - DESAFFECTATION ET RETROCESSION D'UNE PARTIE DE LA VOIE COMMUNALE 4 BOBEHEC