4 septembre 2024
16
délibérations
7
Finances & Budget
5
Urbanisme & Travaux
3
Autres decisions
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Délibérations (16)
Budget Principal 31600 Decision Modificative N2 et Affectation de Resultat
Vente Bois de Chauffage
Budget Principal 31600 Decision Modificative N2 et Affectation de Resultat
Ouverture d'Un Compte A Terme
Armotissement Subvention dEquipement
S'ubvantion C'antine 1er S'emester 2024
Tarification Communales A Compter du 01/10/2024
Marches de Prestations de Services dAssurances
Convention d'Assistance Annuelle Permanente avec C'onsultassur
Convention pour la Realisation de Prestations de Services avec Questembert Communaute
Cession Partielle du Chemin Rural Dit du Mobihan Desaffectation et Alienation du Chemin
D'esaffectation et Retrocession d'Une Partie de la Voie Communale 4 Bobehec
Rapport d'Activites 2023 Questembert Communaute
Rapport d'Activites Dechets Questembert Communaute 2023
Groupement dAchat dEnergies Renouvellement des Contrats
Etudes pour Renovation Chapelle Mission Acquisition de Donnees Numeriques pour Etablissement dOrtho-photos
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