CM

2 octobre 2024

Croix 5 délibérations

5

délibérations

2

Finances & Budget

1

Autres decisions

1

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (5)

Finances & Budget 2 délibérations
2024

Convention Relative A la Redevance Speciale avec lEcosite de la Croix Irtelle Eci

2024

Convention Relative A la Taxe sur les Dechets avec lEcosite de la Croix Irtelle Eci

Autres decisions 1 délibération
2024

Ouverture d'Un Compte A Terme

Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

Etudes Prealables Avant Travaux Restauration Chapelle la Vraie-Croix - Financement

Environnement 1 délibération
2024

Rapport d'Activites Eau du Morbihan

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