Conseil municipal du 2024-11-06

Croix 6 novembre 2024 7 délibérations
Document source

7

délibérations

4

Autres decisions

1

Environnement

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

7 délibérations - CREATION D'UN SILO - RAPPORT ACTIVITE ASSAINISSEMENT SIAEP QUESTEMBERT 2023 - RAPPORT ACTIVITE MORBIHAN ENERGIES 2023 - ZAC DES HAMEAUX VERTS - COMPTE RENDU D'ACTIVITE 2023 DE L'AMENAGEUR MORBIHAN HABITAT - DELEGATION AU MAIRE EN MATIERE D'ADMISISON EN NON-VALEUR INFERIEURE A 100 - PROLONGATION DE LA CONCESSION D'AMENAGEMENT AVEC MORBIHAN HABITAT - REDEVANCE POUR OCCUPATION DOMAINE ROUTIER OU NON COMMUNAL DUE PAR OPERATEURS DE COMMUNCATIONS ELECTRONIQUES 2024

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Délibérations (7)

📄 Autres decisions 4 délibérations
2024

CREATION D'UN SILO

2024

RAPPORT ACTIVITE ASSAINISSEMENT SIAEP QUESTEMBERT 2023

2024

RAPPORT ACTIVITE MORBIHAN ENERGIES 2023

2024

DELEGATION AU MAIRE EN MATIERE D'ADMISISON EN NON-VALEUR INFERIEURE A 100

🌱 Environnement 1 délibération
2024

ZAC DES HAMEAUX VERTS — COMPTE RENDU D'ACTIVITE 2023 DE L'AMENAGEUR MORBIHAN HABITAT

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

PROLONGATION DE LA CONCESSION D'AMENAGEMENT AVEC MORBIHAN HABITAT

💶 Finances & Budget 1 délibération
2024

REDEVANCE POUR OCCUPATION DOMAINE ROUTIER OU NON COMMUNAL DUE PAR OPERATEURS DE COMMUNCATIONS ELECTRONIQUES 2024

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