Conseil municipal du 2025-04-24

Damgan 24 avril 2025 10 délibérations
Document source

10

délibérations

4

Urbanisme & Travaux

3

Finances & Budget

2

Autres decisions

Résumé

Synthèse

10 délibérations - subvention pour un cinémamomètre - PARC AUTO RENOUVELLEMENT TRACTO - PARC AUTO RENOUVELLEMENT - tarification SP FACULTATIFS - rh modifications poste - SB MARCHES - demande de subventions - police municipale cinémamomètre - assainissement - acquisition et pose d'un filtre - asb accord sur la répartition des sièges au sein du conseil communautaire - assainissement - non transfert de compétence

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Délibérations (10)

🏗️ Urbanisme & Travaux 4 délibérations
2025

PARC AUTO RENOUVELLEMENT TRACTO

2025

PARC AUTO RENOUVELLEMENT

2025

SB MARCHES

2025

assainissement — acquisition et pose d'un filtre

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2025

subvention pour un cinémamomètre

2025

tarification SP FACULTATIFS

2025

demande de subventions — police municipale cinémamomètre

📄 Autres decisions 2 délibérations
2025

asb accord sur la répartition des sièges au sein du conseil communautaire

2025

assainissement — non transfert de compétence

👥 Ressources humaines 1 délibération
2025

rh modifications poste

WEB megalis:2025:20512:2025-04-24
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