CM

26 septembre 2024

Damgan 16 délibérations

16

délibérations

8

Urbanisme & Travaux

3

Autres decisions

2

Culture & Patrimoine

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Délibérations (16)

Urbanisme & Travaux 8 délibérations
2024

MP travaux de rejointement tour des anglais

2024

D'enomination voirie

2024

Sdem convention de partenariat

2024

DCE terrains de tennis

2024

DCE halles de kervoyal

2024

Caf avenant n°1 convention d'objectifs

2024

Caf aide aux vacances

2024

Caf convention pass colo

Autres decisions 3 délibérations
2024

Urgence

2024

Argent de poche

2024

CPM augmentation de capital

Culture & Patrimoine 2 délibérations
2024

Vente de la villa sainte anne

2024

Vente des corsaires

Finances & Budget 1 délibération
2024

Tarification cours de théâtre

Environnement 1 délibération
2024

Eau du morbihan rapport annuel

Ressources humaines 1 délibération
2024

Rh tableau des effectifs recours aux contractuels

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