Conseil municipal du 2024-09-26

Damgan 26 septembre 2024 16 délibérations
Document source

16

délibérations

8

Urbanisme & Travaux

3

Autres decisions

2

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

16 délibérations - vente de la villa sainte anne - urgence - argent de poche - tarification cours de théâtre - vente des corsaires - MP travaux de rejointement tour des anglais - denomination voirie - sdem convention de partenariat - eau du morbihan rapport annuel - DCE terrains de tennis - DCE halles de kervoyal - caf avenant n°1 convention d'objectifs - caf aide aux vacances - caf convention pass colo - CPM augmentation de capital - rh tableau des effectifs recours aux contractuels

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Délibérations (16)

🏗️ Urbanisme & Travaux 8 délibérations
2024

MP travaux de rejointement tour des anglais

2024

denomination voirie

2024

sdem convention de partenariat

2024

DCE terrains de tennis

2024

DCE halles de kervoyal

2024

caf avenant n°1 convention d'objectifs

2024

caf aide aux vacances

2024

caf convention pass colo

📄 Autres decisions 3 délibérations
2024

urgence

2024

argent de poche

2024

CPM augmentation de capital

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
2024

vente de la villa sainte anne

2024

vente des corsaires

💶 Finances & Budget 1 délibération
2024

tarification cours de théâtre

🌱 Environnement 1 délibération
2024

eau du morbihan rapport annuel

👥 Ressources humaines 1 délibération
2024

rh tableau des effectifs recours aux contractuels

WEB megalis:2024:20512:2024-09-26
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