Conseil municipal du 2024-09-26

Damgan 26 septembre 2024 16 délibérations
Document source

16

délibérations

7

Autres decisions

3

Urbanisme & Travaux

3

Enfance & Jeunesse

Résumé

Synthèse

16 délibérations - vente de la villa sainte anne - urgence - argent de poche - tarification cours de théâtre - vente des corsaires - MP travaux de rejointement tour des anglais - denomination voirie - sdem convention de partenariat - eau du morbihan rapport annuel - DCE terrains de tennis - DCE halles de kervoyal - caf avenant n°1 convention d'objectifs - caf aide aux vacances - caf convention pass colo - CPM augmentation de capital - rh tableau des effectifs recours aux contractuels

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Délibérations (16)

📄 Autres decisions 7 délibérations
2024

vente de la villa sainte anne

2024

urgence

2024

argent de poche

2024

vente des corsaires

2024

sdem convention de partenariat

2024

DCE halles de kervoyal

2024

CPM augmentation de capital

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2024

MP travaux de rejointement tour des anglais

2024

denomination voirie

2024

DCE terrains de tennis

👶 Enfance & Jeunesse 3 délibérations
2024

caf avenant n°1 convention d'objectifs

2024

caf aide aux vacances

2024

caf convention pass colo

🌱 Environnement 2 délibérations
2024

eau du morbihan rapport annuel

2024

rh tableau des effectifs recours aux contractuels

💶 Finances & Budget 1 délibération
2024

tarification cours de théâtre

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:20512:2024-09-26
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