CM

22 janvier 2026

Damgan 13 délibérations

13

délibérations

5

Finances & Budget

4

Urbanisme & Travaux

2

Culture & Patrimoine

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Délibérations (13)

Finances & Budget 5 délibérations
2026

D'ETR eglise

2026

D'ETR perré du bil

2026

Ouverture de crédit BP modifie

2026

Amende de police aire de jeux

2026

Amende de police - panneaux

Urbanisme & Travaux 4 délibérations
2026

Convention avec le tour du parc

2026

Sb marchés avenant n°1

2026

CAF séjours

2026

Caf bafa

Culture & Patrimoine 2 délibérations
2026

MP aire de jeux AVP

2026

VENTE matériels st

Autres decisions 2 délibérations
2026

Retrait 1100 mouillages - ZMEL

2026

Aot Renonciation au Droit de Priorite

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