Conseil municipal du 2025-11-27

Damgan 27 novembre 2025 17 délibérations
Document source

17

délibérations

6

Finances & Budget

5

Urbanisme & Travaux

4

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

17 délibérations - MP avenant n°2 aménagement des ST - CPM augmentation de capital - acquisition water tank - surtaxe assainissement 2026 - DSP RPQS - DSP VEOLIA RAD - repartitions de charges OT - commune - coefficient de modulation globale 2026 - avenants assurances - vente des corsaires - demande de subvention detr erosion - CONVENTION POUR LE BIATHLON - ouverture de crédit investissement bp assainissement - ouverture de crédit investissement bp communal - révision loyers jules verne - tarifications SP municipaux facultatifs - recensement de voirie

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Délibérations (17)

💶 Finances & Budget 6 délibérations
2025

surtaxe assainissement 2026

2025

coefficient de modulation globale 2026

2025

demande de subvention detr erosion

2025

ouverture de crédit investissement bp assainissement

2025

ouverture de crédit investissement bp communal

2025

tarifications SP municipaux facultatifs

🏗️ Urbanisme & Travaux 5 délibérations
2025

MP avenant n°2 aménagement des ST

2025

acquisition water tank

2025

DSP RPQS

2025

DSP VEOLIA RAD

2025

avenants assurances

🎭 Culture & Patrimoine 4 délibérations
2025

repartitions de charges OT - commune

2025

vente des corsaires

2025

révision loyers jules verne

2025

recensement de voirie

📄 Autres decisions 2 délibérations
2025

CPM augmentation de capital

2025

CONVENTION POUR LE BIATHLON

WEB megalis:2025:20512:2025-11-27
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