Conseil municipal du 2024-11-26
19
délibérations
10
Finances & Budget
7
Autres decisions
1
Environnement
Synthèse
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ADMISSION DE CREANCES EN NON VALEUR 2024
CONSTRUCTION 3 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR FINISTERE HABITAT : ATTRIBUTION SUBVENTION COMMUNALE
TARIFS COMMUNAUX 2024 MISE A JOUR
ATTRIBUTUON SUBVTN COMPL.2024
ATTRIBUTION SUBVENTIONS ANNUELLES AUX ASSOS : COMPLEMENT
DM 1_BP COMMUNE
DM 2_BP COMMUNE
DM 3_BP COMMUNE
DM 4_BP COMMUNE
PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP 2025
ADHESION SPL CAPLD ENERGIES RENOUVELABLES
BILAN DE LA CONCERTATION ARRET DE LA CARTOGRAPHIE DES ZAENR
CONSTITUTION DE GROUPEMENTS DE COMMANDES
ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION 29
AVIS SUR RAPPORT ANNUEL SPANC 2023
AVIS SUR RAPPORT ANNUEL RPQS 2023
AVIS SUR RAPPORT ANNUEL SPAC 2023
BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DE LA CARTOGRAPHIE DES ZAENR
ACQUISITION DE PÄRCELLES A GARREC VEN
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