13 octobre 2025
11
délibérations
8
Urbanisme & Travaux
2
Environnement
1
Autres decisions
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Délibérations (11)
Etablissement d'une convention doccupation du domaine privé - parcelle EA 117- Pont-Croix
Etablissement d'une convention de servitude de passage de canalisation - Parcelle YI 74 - Plouhinec
Etablissement d'une convention de prestation de services avec la Communauté de communes Cap-Sizun - Pointe du Raz
Etablissement d'une convention de servitude de passage de canalisation - parcelle YI 74 - Plouhinec
Approbation de lavant projet définitif pour la réhabilitation du réseau d'assainissement de la rue du Finistère et du poste de relevage du quai à Pont-Croix
Approbation de lavant — projet définitif pour la réhabilitation du réseau d'assainissement de la rue St Vinoc
Etablissement d'une convention doccupation du domaine privé - parcelle AE 117 - Pont-Croix
Etablissement d'une convention doccupation du domaine privé - parcelle AE 117 - Pont-Croix
Approbation de lavant — projet définitif pour la réhabilitation du réseau d'assainissement de la rue du Finistère et du poste de relevage du quai (Pont-Croix)
Approbation de lavant — projet définitif pour la réhabilitation du réseau d'assainissement de la rue St Vinoc ( Plouhinec)
Etablissement d'une convention de prestation de services avec la communauté de communes Cap-Sizun - Pointe du Raz
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