CM
17 septembre 2025
Die
4 délibérations
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délibérations
4
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (4)
Urbanisme & Travaux
4 délibérations
2025
Modification des termes de la convention liée à la délibération n°2025_09_17_04 "Etablissement d'une convention de servitude de passage de canalisation - parcelle AB 310 Audierne
2025
Annulation de la délibération 2024 — 11-25-03 : cession à leuro symbolique d'un poste de relevage au profit de Mr Griffon Jean-Yves
2025
Présentation et adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité de service RPQS 2024
2025
Présentation du rapport annuel du délégataire RAD 2024
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