CM
16 septembre 2024
Die
6 délibérations
6
délibérations
2
Finances & Budget
2
Environnement
1
Autres decisions
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Délibérations (6)
Finances & Budget
2 délibérations
2024
Décision modificative budgétaire
2024
S'ollicitation de subventions au titre du volet 2 du pacte Finistère 2030 - Eau et Assainissement
Environnement
2 délibérations
2024
Demande de prolongation de d'élai de raccordement à un nouveau réseau
2024
Application de la chartre nationale de qualité des réseaux d'assainissement
Autres decisions
1 délibération
2024
Extension des pouvoirs du président pour agir en justice
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2024
Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service
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