Conseil municipal du 2024-10-15
Die
15 octobre 2024
9 délibérations
9
délibérations
4
Finances & Budget
2
Autres decisions
2
Environnement
Résumé
Synthèse
9 délibérations
- Création d'un poste d'attaché territorial
- DM n°5 - Budget Commune
- DM n°4 - Budget Commune
- Convention de délégation de la compétence des eaux pluviales
- Transfert automatique de pouvoir de police
- Redevance d'occupation du domaine public 2024
- Enquête publique - Augmentation de la capacité de stockage GRUEL FAYER à Châteaubourg
- Usage du droit de préemption - place de l'Église
- DM n°3 - Budget Commune
⚡ Résumé IA disponible
Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (9)
💶
Finances & Budget
4 délibérations
2024
DM n°5 — Budget Commune
2024
DM n°4 — Budget Commune
2024
Redevance d'occupation du domaine public 2024
2024
DM n°3 — Budget Commune
📄
Autres decisions
2 délibérations
2024
Création d'un poste d'attaché territorial
2024
Usage du droit de préemption — place de l'Église
🌱
Environnement
2 délibérations
2024
Convention de délégation de la compétence des eaux pluviales
2024
Enquête publique — Augmentation de la capacité de stockage GRUEL FAYER à Châteaubourg
🛡️
Sécurité
1 délibération
2024
Transfert automatique de pouvoir de police
WEB
dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:9035:2024-10-15
Ouvrir →
📬 Suivre Die
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.