CM
15 octobre 2024
Die
9 délibérations
9
délibérations
4
Finances & Budget
2
Autres decisions
2
Environnement
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Délibérations (9)
Finances & Budget
4 délibérations
2024
DM n°5 — Budget Commune
2024
DM n°4 — Budget Commune
2024
Redevance doccupation du domaine public 2024
2024
DM n°3 — Budget Commune
Autres decisions
2 délibérations
2024
Création d'un poste d'attaché territorial
2024
Usage du droit de préemption — place de lÉglise
Environnement
2 délibérations
2024
Convention de délégation de la c'ompétence des eaux pluviales
2024
Enquête publique — Augmentation de la capacité de stockage GRUEL FAYER à Châteaubourg
Sécurité
1 délibération
2024
Transfert automatique de pouvoir de police
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