Conseil municipal du 2024-06-10

9 délibérations - D- Travaux Implantation des Bornes d'Apports Volontaires (BAV) Phase 2 - Devis - D- RH Délibération portant mise à jour du tableau des emplois suite à avancement de grade - D- Fiscalité Taxe d'aménagement pour les habitations et zone d'activités - Part Communale - D- Finance Renonciation par la Ville à un recouvrement - D-Foncier Fixation du prix au m² pour le lotissement Le Grand Chêne - D-Finance Proposition d'honoraires pour l'établissement d'un relevé topographique pour la construction de logements - D-Finance Assujettissement de la TVA de la construction de logements adaptés - D-Travaux Choix de l'esquisse et de l'implantation des parkings pour le projet de logements adaptés - D-Finance Proposition d'un tarif de location du désherbeur mécanique pour les chemins