Conseil municipal du 2024-09-16
Die
16 septembre 2024
6 délibérations
6
délibérations
3
Autres decisions
3
Environnement
Résumé
Synthèse
6 délibérations
- Décision modificative budgétaire
- Demande de prolongation de délai de raccordement à un nouveau réseau
- Extension des pouvoirs du président pour agir en justice
- Sollicitation de subventions au titre du volet 2 du pacte Finistère 2030 - Eau et Assainissement
- Application de la chartre nationale de qualité des réseaux d'assainissement
- Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service
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Autres decisions
3 délibérations
2024
Décision modificative budgétaire
2024
Extension des pouvoirs du président pour agir en justice
2024
Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service
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Environnement
3 délibérations
2024
Demande de prolongation de délai de raccordement à un nouveau réseau
2024
Sollicitation de subventions au titre du volet 2 du pacte Finistère 2030 - Eau et Assainissement
2024
Application de la chartre nationale de qualité des réseaux d'assainissement
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