Conseil municipal du 2025-06-23

Dinard 23 juin 2025 35 délibérations
Document source

35

délibérations

13

Urbanisme & Travaux

10

Finances & Budget

6

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

35 délibérations - Compte-rendu des décisions du Maire - Avis du Conseil municipal Ouverture dominicale des commerces dalimentaire générale après 13h00 dans les zones touristiq - Avis du Conseil municipal Ouverture dominicale des commerces dalimentaire générale après 13h00 dans les zones touristiq - Modification du tableau des effectifs 2025 - Fonction publique territoriale Commune Contrat dapprentissage - Renouvellement de la convention avec lassociation Ludik - Attribution du marché de « Fourniture et livraison de mobilier urbain 2024-2028 Lot n° 6 Mobilier urbain de pique-nique - Attribution du marché relatif aux « Travaux de requalification de la rue de la Ville-Es-Lemetz » (2025-13) - Exonération de la redevance doccupation du domaine public parc de Port-Breton dans le cadre du « Dinard summer garden fo - Placements financiers Ouverture de compte à terme - Budget Port Vote de laide à lamicale sociale des territoriaux de Dinard / ASTD Exercice 2025 - Tarifs, redevances et taxes Exercice 2025 Actualisation n°1 - Versement dun acompte sur la subvention de fonctionnement 2025 au Centre Communal dAction Sociale (CCAS) - Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) Travaux de voirie rue Gardiner - Actualisation des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) - Compétences eau et assainissement Rétrocession aux communes - Convention pour limplantation dun relais téléphonique CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES sur la parcelle située au lieu-dit - Tarif assainissement Majoration de la redevance pour absence de mise en conformité - Acquisition de la parcelle cadastrée AA 464P appartenant à Madame GALLIEN sise 31, rue de la Ville-es-Lemetz - Acquisition de la parcelle cadastrée AA 178P appartenant à Monsieur et Madame SOUFFLET sise 25, rue de la Ville-es-Lemet

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Délibérations (35)

🏗️ Urbanisme & Travaux 13 délibérations
2025

Renouvellement de la convention avec lassociation Ludik

2025

Attribution du marché de « Fourniture et livraison de mobilier urbain 2024-2028 Lot n° 6 Mobilier urbain de pique-nique en bois » (2024-50)

2025

Attribution du marché relatif aux « Travaux de requalification de la rue de la Ville-Es-Lemetz » (2025-13)

2025

Acquisition de la parcelle cadastrée AA 464P appartenant à Madame GALLIEN sise 31, rue de la Ville-es-Lemetz

2025

Acquisition de la parcelle cadastrée AA 178P appartenant à Monsieur et Madame SOUFFLET sise 25, rue de la Ville-es-Lemetz

2025

Acquisition de la parcelle cadastrée AA 145P appartenant à Madame LECADE sise 39, rue de la Ville-es-Lemetz

2025

Acquisition de la parcelle cadastrée AA 116P appartenant à Monsieur et Madame LESAUNIER sise 17, rue de la Ville-es-Lemetz

2025

Acquisition de la parcelle cadastrée AA 126P appartenant à Monsieur et Madame DECOURVAL sise 37, rue de la Ville-es-Lemetz

2025

Acquisition de la parcelle cadastrée AA 114P appartenant à Madame LESENECHAL sise 13, rue de la Ville-es-Lemetz

2025

Acquisition de la parcelle cadastrée AA 115P appartenant à Mesdames BRIAND sise 15, rue de la Ville-es-Lemetz

2025

Rétrocession de la parcelle L 497P, 25 B rue de Barbine appartenant à la SCCV ARC PROMOTION ARMORIQUE

2025

Convention de mise à disposition de linternat du lycée hôtelier Yvon BOURGES à la Commune de Dinard pour laccueil des travailleurs saisonniers Avenant N°2

2025

Approbation de lavenant n°1 au marché « Construction dun abri, dune fontaine et de la clôture du parc des Tourelles » Lot n°3 Couverture zinc » (2024-59-02)

💶 Finances & Budget 10 délibérations
2025

Avis du Conseil municipal Ouverture dominicale des commerces dalimentaire générale après 13h00 dans les zones touristiques SAS AGRE INTERMARCHE

2025

Avis du Conseil municipal Ouverture dominicale des commerces dalimentaire générale après 13h00 dans les zones touristiques S.A.R.L. LILOANE CARREFOUR CITY

2025

Exonération de la redevance doccupation du domaine public parc de Port-Breton dans le cadre du « Dinard summer garden food and music party »

2025

Placements financiers Ouverture de compte à terme

2025

Budget Port Vote de laide à lamicale sociale des territoriaux de Dinard / ASTD Exercice 2025

2025

Tarifs, redevances et taxes Exercice 2025 Actualisation n°1

2025

Versement dun acompte sur la subvention de fonctionnement 2025 au Centre Communal dAction Sociale (CCAS)

2025

Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) Travaux de voirie rue Gardiner

2025

Actualisation des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP)

2025

Tarif assainissement Majoration de la redevance pour absence de mise en conformité

🎭 Culture & Patrimoine 6 délibérations
2025

Convention pour limplantation dun relais téléphonique CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES sur la parcelle située au lieu-dit « Le Port-Blanc » référence cadastrale B299

2025

Principe de mise en vente des terrains sis le Pramu à Plévenon (22240) cadastrés C 195 et C 452

2025

Principe de mise en vente de lappartement sis 5 Ter, avenue des Mimosas cadastré K 116, K 117, K 119, K 923 et K 939

2025

Principe de mise en vente du terrain sis les Mazures à Louvigné-de-Bais (35680) cadastré D 1055

2025

Principe de mise en vente de lappartement sis 64, avenue Edouard VII cadastré D 1076 et D 1288

2025

Abrogation de la délibération N°2024/218 du 19 novembre 2024 relative à la vente de la parcelle cadastrée E 1126 appartenant aux copropriétaires

📄 Autres decisions 2 délibérations
2025

Compte — rendu des décisions du Maire

2025

Programme local de lhabitat pour la période 2025-2030 Convention de mise en uvre

👥 Ressources humaines 2 délibérations
2025

Modification du tableau des effectifs 2025

2025

Fonction publique territoriale Commune Contrat dapprentissage

🌱 Environnement 1 délibération
2025

Compétences eau et assainissement Rétrocession aux communes

🏛️ Administration 1 délibération
2025

Adoption du procès — verbal du 28 avril 2025

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