Conseil municipal du 2025-06-23
35
délibérations
13
Urbanisme & Travaux
10
Finances & Budget
6
Culture & Patrimoine
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (35)
Renouvellement de la convention avec lassociation Ludik
Attribution du marché de « Fourniture et livraison de mobilier urbain 2024-2028 Lot n° 6 Mobilier urbain de pique-nique en bois » (2024-50)
Attribution du marché relatif aux « Travaux de requalification de la rue de la Ville-Es-Lemetz » (2025-13)
Acquisition de la parcelle cadastrée AA 464P appartenant à Madame GALLIEN sise 31, rue de la Ville-es-Lemetz
Acquisition de la parcelle cadastrée AA 178P appartenant à Monsieur et Madame SOUFFLET sise 25, rue de la Ville-es-Lemetz
Acquisition de la parcelle cadastrée AA 145P appartenant à Madame LECADE sise 39, rue de la Ville-es-Lemetz
Acquisition de la parcelle cadastrée AA 116P appartenant à Monsieur et Madame LESAUNIER sise 17, rue de la Ville-es-Lemetz
Acquisition de la parcelle cadastrée AA 126P appartenant à Monsieur et Madame DECOURVAL sise 37, rue de la Ville-es-Lemetz
Acquisition de la parcelle cadastrée AA 114P appartenant à Madame LESENECHAL sise 13, rue de la Ville-es-Lemetz
Acquisition de la parcelle cadastrée AA 115P appartenant à Mesdames BRIAND sise 15, rue de la Ville-es-Lemetz
Rétrocession de la parcelle L 497P, 25 B rue de Barbine appartenant à la SCCV ARC PROMOTION ARMORIQUE
Convention de mise à disposition de linternat du lycée hôtelier Yvon BOURGES à la Commune de Dinard pour laccueil des travailleurs saisonniers Avenant N°2
Approbation de lavenant n°1 au marché « Construction dun abri, dune fontaine et de la clôture du parc des Tourelles » Lot n°3 Couverture zinc » (2024-59-02)
Avis du Conseil municipal Ouverture dominicale des commerces dalimentaire générale après 13h00 dans les zones touristiques SAS AGRE INTERMARCHE
Avis du Conseil municipal Ouverture dominicale des commerces dalimentaire générale après 13h00 dans les zones touristiques S.A.R.L. LILOANE CARREFOUR CITY
Exonération de la redevance doccupation du domaine public parc de Port-Breton dans le cadre du « Dinard summer garden food and music party »
Placements financiers Ouverture de compte à terme
Budget Port Vote de laide à lamicale sociale des territoriaux de Dinard / ASTD Exercice 2025
Tarifs, redevances et taxes Exercice 2025 Actualisation n°1
Versement dun acompte sur la subvention de fonctionnement 2025 au Centre Communal dAction Sociale (CCAS)
Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) Travaux de voirie rue Gardiner
Actualisation des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP)
Tarif assainissement Majoration de la redevance pour absence de mise en conformité
Convention pour limplantation dun relais téléphonique CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES sur la parcelle située au lieu-dit « Le Port-Blanc » référence cadastrale B299
Principe de mise en vente des terrains sis le Pramu à Plévenon (22240) cadastrés C 195 et C 452
Principe de mise en vente de lappartement sis 5 Ter, avenue des Mimosas cadastré K 116, K 117, K 119, K 923 et K 939
Principe de mise en vente du terrain sis les Mazures à Louvigné-de-Bais (35680) cadastré D 1055
Principe de mise en vente de lappartement sis 64, avenue Edouard VII cadastré D 1076 et D 1288
Abrogation de la délibération N°2024/218 du 19 novembre 2024 relative à la vente de la parcelle cadastrée E 1126 appartenant aux copropriétaires
Compte — rendu des décisions du Maire
Programme local de lhabitat pour la période 2025-2030 Convention de mise en uvre
Modification du tableau des effectifs 2025
Fonction publique territoriale Commune Contrat dapprentissage
Compétences eau et assainissement Rétrocession aux communes
Adoption du procès — verbal du 28 avril 2025
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