16 décembre 2024

Instauration de la participation employeur à la protection sociale complémentaire Risque prévoyance

Budget Commune Vote des subventions aux associations Exercice 2024 N°7

Budget Commune Remboursements de chèques PASS aux associations Exercice 2024 N°6

Tarifs, taxes et redevances Exercice 2025

Participation 2024 du CCAS et de la Résidence Autonomie Dupuy aux coûts des fonctions supports supportés par le budget principal de la commune

Versement d'une subvention déquilibre du budget principal au budget annexe du Dinard Festival du Film Britannique Exercice 2025

Reversement au Centre Communal dAction Sociale (C.C.A.S.) de la redistribution du financement accordé par la CAF pour 2022 aux chargés de coopération communaux

Modification Autorisation dengager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote des budgets primitifs de l'exercice 2025 de la Commune de Dinard (Budget principal et budgets annexe

Rapport sur les orientations budgétaires 2025

Participation financière au plan de corps de rue simplifié (PCRS) de la Communauté de Communes Côte dEmeraude

Travaux deffacement des réseaux aériens avenue Edouard VII (tranche 2) Participation financière de la Ville de Dinard

Tarification de l'eau et de lassainissement collectif Création de contre-valeurs pour le financement des redevances agence de leau

Tarification de l'eau et de lassainissement Exercice budgétaire 2025

Communication sur le suivi des observations du rapport définitif de la Chambre régionale des comptes concernant la gestion de la Commune de Dinard des exercices 2015 et suivants

Versement d'une subvention de fonctionnement 2024 au Centre Communal dAction Sociale (C.C.A.S.)

Contrat de concession du service public de lassainissement collectif Avenant n°3

Embellissement des commerces sur lentrée de la digue à Dinard Avenant N°2 à la convention de mandat de maîtrise douvrage avec la SPL « Terre & Toit »

Casino de Dinard Renouvellement dautorisation de jeux

Plan Local d'Urbanisme Retrait de la délibération arrêtant le projet pour ajustements

Modification du tableau des effectifs 2024

Instauration de lIndemnité Spéciale de Fonction et dEngagement pour la filière police

Création d'un poste permanent de D'irecteur Affaires C'ulturelles

Compte — rendu des décisions du Maire

Renouvellement de la composition du comité consultatif transitions écologique, solidaire et citoyenne

Fusion administrative des écoles maternelles Paul Signac et élémentaire Alain Colas

Prévention des déchets sauvages Approbation d'une convention multipartite avec la C.C.C.E. et la société CITEO

Cession des parcelles cadastrées AK746 a et b sises rue de Foujita au profit de l'association syndicale Les Jardins de Neptune

Adoption du procès — verbal du 19 novembre 2024