19 novembre 2024

Rétrocession des parcelles cadastrées K 869p et K 871p appartenant à PIERRE PROMOTION, sises 10, rue Branly à DINARD

Règlement doctroi des garanties demprunts

Acquisition de la parcelle cadastrée E 1126 située au 20, boulevard de la Mer appartenant aux copropriétaires (Monsieur et Madame MAZIER DE MONTBRILLANT et la SCI de la Mer)

Rétrocession de la parcelle cadastrée AC 210 appartenant aux consort HOUEIX, sise rue des Elfes à DINARD

Fourrière automobile Rapport annuel du délégataire Exercice 2023

Prestations dassurances Lot 4 risques statutaires du personnel Avenant N°2 Majoration prime Commune (2022-142-04)

Centre équestre Rapport annuel du délégataire Exercice 2023

Etudes de requalification de la rue de la Ville-Es-Lemetz et de la rue Gardiner Lot n°2 rue Gardiner Avenant N°2 (2023-03-02)

Attribution du marché relatif aux travaux de construction d'un parking s'outerrain Place N'ewquay Avenants

Camping du Port — Blanc Rapport annuel du délégataire Exercice 2023

Attribution du marché relatif aux travaux de c'analisation de refoulement pour le renforcement des c'apacités de transfert du bassin versant plage de l'écluse

Centre équestre Rapport annuel du délégataire Exercice 2023

Casino Rapport annuel du délégataire Exercice 2023

Assainissement Rapport annuel du délégataire Compte daffermage Exercice 2023

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2023

Eau potable Rapport annuel du délégataire Compte daffermage Exercice 2023

Activités des plages Rapports annuels des délégataires Exercice 2023

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public de lassainissement 2023

Modification du règlement intérieur Annexe 7 Astreintes

S'ouscription d'un emprunt de 4 000 000 Euros auprès de la C'aisse d'Epargne Erratum

Régularisation damortissements antérieurs « Budget Annexe du service des Eaux »

Demande de garantie d'emprunt au remboursement d'un prêt s'ouscrit par « S'OC Habitation L'oyer Modéré La Rance » auprès de la C'aisse des Dépôts et C'onsignations pour la construction de 49 logements s'itués

Aide financière attribuée aux sportifs de haut niveau

Etude effacement des réseaux aériens avenue George V Participation financière de la Ville de Dinard

SEMBREIZH Approbation du rapport sur l'exercice clos au 31 décembre 2023

Attribution de chèques cadeaux au personnel communal pour l'année 2024

Exonération de l'occupation temporaire du domaine public marché gourmand du 13 au 15 décembre 2024 Place de l'église de Saint-Enogat Association Union du Commerce de Dinard (UCD)

Modification partielle tableau des effectifs 2024

Création d'un poste permanent « Médiateur du patrimoine »

Modalités de versement d'une indemnité forfaitaire de sujétions et dexpertises annuelle

Compte — rendu des décisions du Maire

Commission Intercommunale des Impôts Directs (C.C.I.D.) Modification

Adoption du procès — verbal du 15 octobre 2024