Conseil municipal du 2024-10-15
22
délibérations
7
Urbanisme & Travaux
6
Autres decisions
5
Ressources humaines
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (22)
Convention de dépotage sur la station d'épuration par la société SAM assainissement
Approbation du rapport annuel du Conseil dadministration 2023 de la Société Publique Locale de Construction Publique dIlle-et-Vilaine
Attribution du marché relatif à lacquisition dune balayeuse de voirie
Création de rampes daccès PMR sur 2 sites (école Claude Debussy et centre équestre) (2023-04-01) Tranche optionnelle Lot 1 : gros-uvre étendu Avenant N°2
Fourniture de vêtements de travail, chaussures, EPI et vêtements de police municipale (2022-35) Lot N°1 : Acquisition de vêtements de travail Avenant N°5
Attribution du marché de fourniture et livraison dengrais divers, terreaux, semence de gazon, sable et pouzzolane, paillages, engrais à libération lente et protection de gazon (2024-62)
Attribution du marché de fourniture et livraison déléments de mouillage pour le port de Dinard (2024-60)
Règlement intérieur du Conseil municipal Actualisation N°4
Compte — rendu des décisions du Maire
Transfert de la compétence distribution gaz auprès du SDE35
Evolution de lorganisation du télétravail
Adoption du schéma de mutualisation de la Communauté de Communes Côte dEmeraude
Conseil Municipal des Jeunes Actualisation du règlement
Modification du tableau des effectifs 2024
Recours aux collaborateurs bénévoles
Création dun poste permanent « Assistant administratif cellule gestion finances »
Création dun poste permanent « Assistant administratif cellule gestion finances »
Création dun poste permanent de plombier chauffagiste
Redevance dOccupation du Domaine Public Gaz (RODP) et Redevance dOccupation Provisoire du Domaine Public (ROPDP)
Souscription dun emprunt de 4 000 000 auprès de la Caisse dEpargne
Souscription dun emprunt de 2 000 000 auprès du Crédit Mutuel ARKEA
Adoption du procès — verbal du 17 septembre 2024
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