Conseil municipal du 2024-09-17

Dinard 17 septembre 2024 23 délibérations
Document source

23

délibérations

8

Finances & Budget

4

Urbanisme & Travaux

3

Autres decisions

Résumé

Synthèse

23 délibérations - Compte-rendu des décisions du Maire - Modification du tableau des effectifs 2024 - Inventaire patrimonial, partenariat technique et financier avec le syndicat mixte De préfiguration du parc naturel de B - Versement de la subvention annuelle à la fondation du Patrimoine - Rétrocession dune concession funéraire à la commune - Inscription sur le monument aux morts de M. Gaston BERTHELOT, mort pour la France en 1950 au Tonkin - Exonération de loccupation temporaire du domaine public vide-greniers du 22 septembre 2024 Saint-Enogat Association « - Association « Incontinentia Pigmenti » - Subvention exceptionnelle Versement de la recette du spectacle « Pinocchio » o - Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AC/CP) Canalisation de refoulement plage de lEcluse - Budget annexe du « Dinard Festival du Film Britannique » Exercice 2024 Admissions en non-valeur et créances éteintes - Budget Principal de la Commune de Dinard Exercice 2024 Admissions en non-valeur et créances éteintes - Transport aller/retour des uvres et prestations associées exposition temporaire « Elisabeth & Gérard Garouste LArt à - Marché de travaux de réaménagement du jardin de Port Riou Avenant N°1 - Etudes de requalification de la rue de la Ville-es-Lemetz et de la rue Gardiner Lot 2 : rue Gardiner Avenant N°1 (2023 - Etude d'effacement des réseaux aériens rue Ampère - Participation financière - Cession parcelle ZT 160 sise l'Etang du Frémur à Pleurtuit au profit d'Eau du Pays de Saint Malo - Principe mise en vente local sis 49 boulevard Féart - Police Nationale - Principe mise en vente local sis 16 rue Winston Churchill - Police Municipale - Délégation de signature prise de décisions sur les demandes d'autorisation d'urbanisme en cas d'intéressement du Maire - Election des Conseillers municipaux pour siéger au sein dorganismes divers Modifications

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Délibérations (23)

💶 Finances & Budget 8 délibérations
2024

Versement de la subvention annuelle à la fondation du Patrimoine

2024

Rétrocession dune concession funéraire à la commune

2024

Exonération de loccupation temporaire du domaine public vide-greniers du 22 septembre 2024 Saint-Enogat Association « Union du Commerce de Dinard »

2024

Association « Incontinentia Pigmenti » — Subvention exceptionnelle Versement de la recette du spectacle « Pinocchio » organisé par le Conseil municipal des Jeunes

2024

Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AC/CP) Canalisation de refoulement plage de lEcluse

2024

Budget annexe du « Dinard Festival du Film Britannique » Exercice 2024 Admissions en non-valeur et créances éteintes

2024

Budget Principal de la Commune de Dinard Exercice 2024 Admissions en non-valeur et créances éteintes

2024

Etude d'effacement des réseaux aériens rue Ampère - Participation financière

🏗️ Urbanisme & Travaux 4 délibérations
2024

Inventaire patrimonial, partenariat technique et financier avec le syndicat mixte De préfiguration du parc naturel de Bretagne Vallée de la Rance Côte dEmeraude

2024

Transport aller/retour des uvres et prestations associées exposition temporaire « Elisabeth & Gérard Garouste LArt à La Source » - Avenant N°1

2024

Marché de travaux de réaménagement du jardin de Port Riou Avenant N°1

2024

Etudes de requalification de la rue de la Ville-es-Lemetz et de la rue Gardiner Lot 2 : rue Gardiner Avenant N°1 (2023-03-02)

📄 Autres decisions 3 délibérations
2024

Compte — rendu des décisions du Maire

2024

Inscription sur le monument aux morts de M. Gaston BERTHELOT, mort pour la France en 1950 au Tonkin

2024

Programme local de l'habitat pour la période 2025-2030 - Avis de la Commune

🎭 Culture & Patrimoine 3 délibérations
2024

Cession parcelle ZT 160 sise l'Etang du Frémur à Pleurtuit au profit d'Eau du Pays de Saint Malo

2024

Principe mise en vente local sis 49 boulevard Féart - Police Nationale

2024

Principe mise en vente local sis 16 rue Winston Churchill - Police Municipale

👥 Ressources humaines 2 délibérations
2024

Modification du tableau des effectifs 2024

2024

Recours aux collaborateurs bénévoles Dinard Festival du Film Britannique 2024

🏛️ Administration 2 délibérations
2024

Election des Conseillers municipaux pour siéger au sein dorganismes divers Modifications

2024

Adoption du procès — verbal du 22 juillet 2024

🌱 Environnement 1 délibération
2024

Délégation de signature prise de décisions sur les demandes d'autorisation d'urbanisme en cas d'intéressement du Maire

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