Conseil municipal du 2024-10-15

Dinard 15 octobre 2024 22 délibérations
Document source

22

délibérations

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Autres decisions

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Finances & Budget

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Environnement

Résumé

Synthèse

22 délibérations - Modification du tableau des effectifs 2024 - Règlement intérieur du Conseil municipal Actualisation N°4 - Compte-rendu des décisions du Maire - Recours aux collaborateurs bénévoles - Adoption du procès-verbal du 17 septembre 2024 - Création dun poste permanent « Assistant administratif cellule gestion finances » - Création dun poste permanent « Assistant administratif cellule gestion finances » - Création dun poste permanent de plombier chauffagiste - Transfert de la compétence distribution gaz auprès du SDE35 - Evolution de lorganisation du télétravail - Convention de dépotage sur la station d'épuration par la société SAM assainissement - Approbation du rapport annuel du Conseil dadministration 2023 de la Société Publique Locale de Construction Publique dIl - Attribution du marché relatif à lacquisition dune balayeuse de voirie - Création de rampes daccès PMR sur 2 sites (école Claude Debussy et centre équestre) (2023-04-01) Tranche optionnelle L - Fourniture de vêtements de travail, chaussures, EPI et vêtements de police municipale (2022-35) Lot N°1 : Acquisition d - Attribution du marché de fourniture et livraison dengrais divers, terreaux, semence de gazon, sable et pouzzolane, paill - Attribution du marché de fourniture et livraison déléments de mouillage pour le port de Dinard (2024-60) - Redevance dOccupation du Domaine Public Gaz (RODP) et Redevance dOccupation Provisoire du Domaine Public (ROPDP) - Adoption du schéma de mutualisation de la Communauté de Communes Côte dEmeraude - Conseil Municipal des Jeunes Actualisation du règlement

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Délibérations (22)

📄 Autres decisions 9 délibérations
2024

Règlement intérieur du Conseil municipal Actualisation N°4

2024

Compte — rendu des décisions du Maire

2024

Recours aux collaborateurs bénévoles

2024

Création dun poste permanent de plombier chauffagiste

2024

Transfert de la compétence distribution gaz auprès du SDE35

2024

Evolution de lorganisation du télétravail

2024

Convention de dépotage sur la station d'épuration par la société SAM assainissement

2024

Adoption du schéma de mutualisation de la Communauté de Communes Côte dEmeraude

2024

Conseil Municipal des Jeunes Actualisation du règlement

💶 Finances & Budget 5 délibérations
2024

Création dun poste permanent « Assistant administratif cellule gestion finances »

2024

Création dun poste permanent « Assistant administratif cellule gestion finances »

2024

Redevance dOccupation du Domaine Public Gaz (RODP) et Redevance dOccupation Provisoire du Domaine Public (ROPDP)

2024

Souscription dun emprunt de 4 000 000 auprès de la Caisse dEpargne

2024

Souscription dun emprunt de 2 000 000 auprès du Crédit Mutuel ARKEA

🌱 Environnement 2 délibérations
2024

Modification du tableau des effectifs 2024

2024

Attribution du marché de fourniture et livraison dengrais divers, terreaux, semence de gazon, sable et pouzzolane, paillages, engrais à libération lente et protection de gazon (2024-62)

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2024

Approbation du rapport annuel du Conseil dadministration 2023 de la Société Publique Locale de Construction Publique dIlle-et-Vilaine

2024

Attribution du marché relatif à lacquisition dune balayeuse de voirie

🏛️ Administration 1 délibération
2024

Adoption du procès — verbal du 17 septembre 2024

🚲 Transport & Mobilité 1 délibération
2024

Création de rampes daccès PMR sur 2 sites (école Claude Debussy et centre équestre) (2023-04-01) Tranche optionnelle Lot 1 : gros-uvre étendu Avenant N°2

🛡️ Sécurité 1 délibération
2024

Fourniture de vêtements de travail, chaussures, EPI et vêtements de police municipale (2022-35) Lot N°1 : Acquisition de vêtements de travail Avenant N°5

🤝 Vie associative 1 délibération
2024

Attribution du marché de fourniture et livraison déléments de mouillage pour le port de Dinard (2024-60)

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