Conseil municipal du 2024-06-24

Dinard 24 juin 2024 19 délibérations
Document source

19

délibérations

6

Urbanisme & Travaux

5

Ressources humaines

4

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

19 délibérations - Compte-rendu des décisions du Maire - Modification du tableau des effectifs - Charte informatique - Modification du règlement intérieur de la Commune - Création poste apprenti au garage - Création emplois permanents animateurs annualisés - Dérogation à la charte du temps de travail pour la saison estivale - Attribution du marché de travaux de dragage (2024-13) - Attribution de lavenant 2 au marché de prestations dassurance Lot 1 Dommages aux biens (2022-142-01) - Attribution du marché de prestation daccompagnement informatique (2024-22) - Budget Port Vote de laide à lamicale sociale des territoriaux de Dinard / ASTD Exercice 2024 - Versement dune avance sur subvention de fonctionnement 2024 au Centre Communal dAction Sociale (CCAS) - Budget Commune Vote des subventions aux associations Exercice 2024 N°5 - SDE 35 Adhésion au groupement de propriétaires fonciers et approbation du mandat de collecte dans le cadre dAMI visant - Taxe locale sur la publicité extérieure Tarifs applicables pour 2025 - Déplacement temporaire de la salle des mariages du 25 juin au 7 juillet dans le cadre des élections législatives - Avenant N°1 à la convention doccupation du domaine public et avenant N°3 relatif au contrat de concession de service pub - Avenant n°1 Convention de mise à disposition de linternat du Lycée Yvon Bourges au profit de la Commune de Dinard - Adoption du procès-verbal du 27 mai 2024 - Attribution du marché de location et maintenance de 33 systèmes dimpressions (2024-12)

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Délibérations (19)

🏗️ Urbanisme & Travaux 6 délibérations
2024

Attribution du marché de travaux de dragage (2024-13)

2024

Attribution de lavenant 2 au marché de prestations dassurance Lot 1 Dommages aux biens (2022-142-01)

2024

Attribution du marché de prestation daccompagnement informatique (2024-22)

2024

Avenant N°1 à la convention doccupation du domaine public et avenant N°3 relatif au contrat de concession de service public pour lexploitation du Casino de Dinard

2024

Avenant n°1 Convention de mise à disposition de linternat du Lycée Yvon Bourges au profit de la Commune de Dinard

2024

Attribution du marché de location et maintenance de 33 systèmes dimpressions (2024-12)

👥 Ressources humaines 5 délibérations
2024

Modification du tableau des effectifs

2024

Charte informatique — Modification du règlement intérieur de la Commune

2024

Création poste apprenti au garage

2024

Création emplois permanents animateurs annualisés

2024

Dérogation à la charte du temps de travail pour la saison estivale

💶 Finances & Budget 4 délibérations
2024

Budget Port Vote de laide à lamicale sociale des territoriaux de Dinard / ASTD Exercice 2024

2024

Versement dune avance sur subvention de fonctionnement 2024 au Centre Communal dAction Sociale (CCAS)

2024

Budget Commune Vote des subventions aux associations Exercice 2024 N°5

2024

Taxe locale sur la publicité extérieure Tarifs applicables pour 2025

🏛️ Administration 2 délibérations
2024

Déplacement temporaire de la salle des mariages du 25 juin au 7 juillet dans le cadre des élections législatives

2024

Adoption du procès — verbal du 27 mai 2024

📄 Autres decisions 1 délibération
2024

Compte — rendu des décisions du Maire

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2024

SDE 35 Adhésion au groupement de propriétaires fonciers et approbation du mandat de collecte dans le cadre dAMI visant le déploiement dIRVE

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