Conseil municipal du 2024-02-19

Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024

Fonction publique territoriale Indemnités de fonctions Répartition Enveloppe globale Commune

Fonction publique territoriale Indemnités de fonctions Enveloppe globale Commune

Etude deffacement des réseaux aériens rue des Minées Participation financière de la Ville de Dinard

Conditions générales de vente de billets pour le « Dinard Festival du Film Britannique »

Conditions générales de vente de billets pour les manifestations culturelles Régie événements culturels

Convention avec lassociation « Ludik » pour louverture dun espace ludothèque à la médiathèque « lOurse »

Modification Autorisation dengager, mandater, liquider des dépenses dinvestissement avant le vote des budgets primitifs de lexercice 2024 de la Commune de Dinard (Budget principal et budgets annexes)

Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024

Validation du tableau des effectifs au 1er janvier 2024 Budget Commune Budgets annexes

Création dun poste non permanent « assistant administratif et comptable de la médiathèque »

Création dun poste permanent « responsable administratif et adjoint au PAF »

Modification de la quotité du temps de travail de plus de 10 % sur un emploi

Fonction publique territoriale Commune Port Recrutement dagents contractuels pour accroissement dactivités saisonnières Exercice budgétaire 2024

Contrat de concession du service public de lassainissement collectif Avenant N°2

Révision du PLU Avenant N°2 Prolongation de la durée du marché et augmentation du marché initial Marché 2021-119

Attribution du marché relatif aux travaux de construction dun parking souterrain Place Newquay Relance des lots 3 et 5

Prestations dassurances Lot 1 Dommages aux biens Avenant N°1 Majoration de la prime

Attribution dun marché relatif à la prestation de service pour lentretien des espaces verts

Convention entre ENEDIS et la Commune de Dinard pour la mise en place dune installation électrique sur la parcelle K837

Convention de servitude entre GRDF et la Commune de Dinard pour le passage dune canalisation de gaz sur la parcelle AL152

Convention de travaux de déplacement douvrage de distribution du gaz avenue Edouard VII

Compte — rendu des décisions du Maire

Adoption du procès — verbal du 22 janvier 2024