19 février 2024
24
délibérations
9
Finances & Budget
5
Ressources humaines
5
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (24)
Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024
Fonction publique territoriale Indemnités de fonctions Répartition Enveloppe globale Commune
Fonction publique territoriale Indemnités de fonctions Enveloppe globale Commune
Etude deffacement des réseaux aériens rue des Minées Participation financière de la Ville de Dinard
C'onditions générales de vente de billets pour le « D'inard Festival du Film Britannique »
C'onditions générales de vente de billets pour les manifestations c'ulturelles Régie événements c'ulturels
Convention avec l'association « L'udik » pour l'ouverture d'un espace l'udothèque à la médiathèque « l'Ourse »
Modification Autorisation dengager, mandater, liquider des dépenses d'investissement avant le vote des budgets primitifs de l'exercice 2024 de la Commune de Dinard (Budget principal et budgets annexes)
Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024
Validation du tableau des effectifs au 1er janvier 2024 Budget Commune Budgets annexes
Création d'un poste non permanent « assistant administratif et c'omptable de la médiathèque »
Création d'un poste permanent « responsable administratif et adjoint au PAF »
Modification de la quotité du temps de travail de plus de 10 % sur un emploi
Fonction publique territoriale Commune Port Recrutement dagents contractuels pour accroissement d'activités saisonnières Exercice budgétaire 2024
Contrat de concession du service public de lassainissement collectif Avenant N°2
Révision du PLU Avenant N°2 Prolongation de la durée du marché et augmentation du marché initial Marché 2021-119
Attribution du marché relatif aux travaux de construction d'un parking s'outerrain Place N'ewquay Relance des l'ots 3 et 5
Prestations dassurances Lot 1 Dommages aux biens Avenant N°1 Majoration de la prime
Attribution d'un marché relatif à la prestation de service pour l'entretien des espaces verts
Convention entre ENEDIS et la Commune de Dinard pour la mise en place d'une installation électrique sur la parcelle K837
Convention de servitude entre GRDF et la Commune de Dinard pour le passage d'une canalisation de gaz sur la parcelle AL152
Convention de travaux de déplacement douvrage de distribution du gaz avenue Edouard VII
Compte — rendu des décisions du Maire
Adoption du procès — verbal du 22 janvier 2024
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