16 décembre 2024
28
délibérations
7
Autres decisions
5
Finances & Budget
4
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (28)
Compte — rendu des décisions du Maire
Création d'un poste permanent de D'irecteur Affaires C'ulturelles
Rapport sur les orientations budgétaires 2025
Participation financière au plan de corps de rue simplifié (PCRS) de la Communauté de Communes Côte dEmeraude
Embellissement des commerces sur lentrée de la digue à Dinard Avenant N°2 à la convention de mandat de maîtrise douvrage avec la SPL « Terre & Toit »
Casino de Dinard Renouvellement dautorisation de jeux
Renouvellement de la composition du comité consultatif transitions écologique, solidaire et citoyenne
Budget Commune Vote des subventions aux associations Exercice 2024 N°7
Budget Commune Remboursements de chèques PASS aux associations Exercice 2024 N°6
Tarifs, taxes et redevances Exercice 2025
Versement d'une subvention déquilibre du budget principal au budget annexe du Dinard Festival du Film Britannique Exercice 2025
Modification Autorisation dengager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote des budgets primitifs de l'exercice 2025 de la Commune de Dinard (Budget principal et budgets annexe
Modification du tableau des effectifs 2024
Travaux deffacement des réseaux aériens avenue Edouard VII (tranche 2) Participation financière de la Ville de Dinard
Tarification de l'eau et de lassainissement collectif Création de contre-valeurs pour le financement des redevances agence de leau
Tarification de l'eau et de lassainissement Exercice budgétaire 2025
Instauration de la participation employeur à la protection sociale complémentaire Risque prévoyance
Participation 2024 du CCAS et de la Résidence Autonomie Dupuy aux coûts des fonctions supports supportés par le budget principal de la commune
Prévention des déchets sauvages Approbation d'une convention multipartite avec la C.C.C.E. et la société CITEO
Versement d'une subvention de fonctionnement 2024 au Centre Communal dAction Sociale (C.C.A.S.)
Contrat de concession du service public de lassainissement collectif Avenant n°3
Cession des parcelles cadastrées AK746 a et b sises rue de Foujita au profit de l'association syndicale Les Jardins de Neptune
Plan Local d'Urbanisme Retrait de la délibération arrêtant le projet pour ajustements
Fusion administrative des écoles maternelles Paul Signac et élémentaire Alain Colas
Reversement au Centre Communal dAction Sociale (C.C.A.S.) de la redistribution du financement accordé par la CAF pour 2022 aux chargés de coopération communaux
Communication sur le suivi des observations du rapport définitif de la Chambre régionale des comptes concernant la gestion de la Commune de Dinard des exercices 2015 et suivants
Adoption du procès — verbal du 19 novembre 2024
Instauration de lIndemnité Spéciale de Fonction et dEngagement pour la filière police
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