Conseil municipal du 2024-12-16

Compte — rendu des décisions du Maire

Rapport sur les orientations budgétaires 2025

Participation financière au plan de corps de rue simplifié (PCRS) de la Communauté de Communes Côte dEmeraude

Embellissement des commerces sur lentrée de la digue à Dinard Avenant N°2 à la convention de mandat de maîtrise douvrage avec la SPL « Terre & Toit »

Casino de Dinard Renouvellement dautorisation de jeux

Renouvellement de la composition du comité consultatif transitions écologique, solidaire et citoyenne

Modification du tableau des effectifs 2024

Travaux deffacement des réseaux aériens avenue Edouard VII (tranche 2) Participation financière de la Ville de Dinard

Tarification de leau et de lassainissement collectif Création de contre-valeurs pour le financement des redevances agence de leau

Tarification de leau et de lassainissement Exercice budgétaire 2025

Cession des parcelles cadastrées AK746 a et b sises rue de Foujita au profit de l'association syndicale Les Jardins de Neptune

Budget Commune Vote des subventions aux associations Exercice 2024 N°7

Budget Commune Remboursements de chèques PASS aux associations Exercice 2024 N°6

Tarifs, taxes et redevances Exercice 2025

Versement dune subvention déquilibre du budget principal au budget annexe du Dinard Festival du Film Britannique Exercice 2025

Modification Autorisation dengager, liquider et mandater les dépenses dinvestissement avant le vote des budgets primitifs de lexercice 2025 de la Commune de Dinard (Budget principal et budgets annexe

Instauration de la participation employeur à la protection sociale complémentaire Risque prévoyance

Participation 2024 du CCAS et de la Résidence Autonomie Dupuy aux coûts des fonctions supports supportés par le budget principal de la commune

Prévention des déchets sauvages Approbation dune convention multipartite avec la C.C.C.E. et la société CITEO

Versement dune subvention de fonctionnement 2024 au Centre Communal dAction Sociale (C.C.A.S.)

Fusion administrative des écoles maternelles Paul Signac et élémentaire Alain Colas

Reversement au Centre Communal dAction Sociale (C.C.A.S.) de la redistribution du financement accordé par la CAF pour 2022 aux chargés de coopération communaux

Contrat de concession du service public de lassainissement collectif Avenant n°3

Plan Local dUrbanisme Retrait de la délibération arrêtant le projet pour ajustements

Communication sur le suivi des observations du rapport définitif de la Chambre régionale des comptes concernant la gestion de la Commune de Dinard des exercices 2015 et suivants

Adoption du procès — verbal du 19 novembre 2024

Instauration de lIndemnité Spéciale de Fonction et dEngagement pour la filière police

Création dun poste permanent de Directeur Affaires Culturelles