CM

16 décembre 2024

Dinard 28 délibérations

28

délibérations

7

Autres decisions

5

Finances & Budget

4

Environnement

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Délibérations (28)

Autres decisions 7 délibérations
2024

Compte — rendu des décisions du Maire

2024

Création d'un poste permanent de D'irecteur Affaires C'ulturelles

2024

Rapport sur les orientations budgétaires 2025

2024

Participation financière au plan de corps de rue simplifié (PCRS) de la Communauté de Communes Côte dEmeraude

2024

Embellissement des commerces sur lentrée de la digue à Dinard Avenant N°2 à la convention de mandat de maîtrise douvrage avec la SPL « Terre & Toit »

2024

Casino de Dinard Renouvellement dautorisation de jeux

2024

Renouvellement de la composition du comité consultatif transitions écologique, solidaire et citoyenne

Finances & Budget 5 délibérations
2024

Budget Commune Vote des subventions aux associations Exercice 2024 N°7

2024

Budget Commune Remboursements de chèques PASS aux associations Exercice 2024 N°6

2024

Tarifs, taxes et redevances Exercice 2025

2024

Versement d'une subvention déquilibre du budget principal au budget annexe du Dinard Festival du Film Britannique Exercice 2025

2024

Modification Autorisation dengager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote des budgets primitifs de l'exercice 2025 de la Commune de Dinard (Budget principal et budgets annexe

Environnement 4 délibérations
2024

Modification du tableau des effectifs 2024

2024

Travaux deffacement des réseaux aériens avenue Edouard VII (tranche 2) Participation financière de la Ville de Dinard

2024

Tarification de l'eau et de lassainissement collectif Création de contre-valeurs pour le financement des redevances agence de leau

2024

Tarification de l'eau et de lassainissement Exercice budgétaire 2025

Social & Santé 4 délibérations
2024

Instauration de la participation employeur à la protection sociale complémentaire Risque prévoyance

2024

Participation 2024 du CCAS et de la Résidence Autonomie Dupuy aux coûts des fonctions supports supportés par le budget principal de la commune

2024

Prévention des déchets sauvages Approbation d'une convention multipartite avec la C.C.C.E. et la société CITEO

2024

Versement d'une subvention de fonctionnement 2024 au Centre Communal dAction Sociale (C.C.A.S.)

Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2024

Contrat de concession du service public de lassainissement collectif Avenant n°3

2024

Cession des parcelles cadastrées AK746 a et b sises rue de Foujita au profit de l'association syndicale Les Jardins de Neptune

2024

Plan Local d'Urbanisme Retrait de la délibération arrêtant le projet pour ajustements

Enfance & Jeunesse 2 délibérations
2024

Fusion administrative des écoles maternelles Paul Signac et élémentaire Alain Colas

2024

Reversement au Centre Communal dAction Sociale (C.C.A.S.) de la redistribution du financement accordé par la CAF pour 2022 aux chargés de coopération communaux

Administration 2 délibérations
2024

Communication sur le suivi des observations du rapport définitif de la Chambre régionale des comptes concernant la gestion de la Commune de Dinard des exercices 2015 et suivants

2024

Adoption du procès — verbal du 19 novembre 2024

Sécurité 1 délibération
2024

Instauration de lIndemnité Spéciale de Fonction et dEngagement pour la filière police

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