23 avril 2024
24
délibérations
13
Finances & Budget
4
Autres decisions
4
Environnement
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Délibérations (24)
Budget Commune — Vote des subventions aux associations - Exercice 2024 - N°4
Budget Commune — Vote des subventions aux associations - Exercice 2024 - N°4
Vote des subventions aux associations N°4
Création d'un poste permanent « Assistant administratif c'ellule gestion finance »
Budget Commune Vote des subventions aux associations Exercice 2024 N°4
Budget Commune Remboursements des chèques PASS aux associations Exercice 2024 N°3
Affectation des résultats Exercice 2023 Budget annexe du Dinard Festival du Film Britannique
Affectation des résultats Exercice 2023 Budget annexe du port public
Comptes de gestion Exercice 2023 Budget principal et budgets annexes de la Commune de D'INARD
Affectation des résultats Exercice 2023 Budget annexe de lassainissement
Affectation des résultats Exercice 2023 Budget principal de la Commune de Dinard
S'ouscription d'un emprunt de 5 000 000 auprès de la C'aisse d'Epargne
S'ouscription d'un emprunt de 2 000 000 auprès de « La Banque des Territoires »
Elus Mandat spécial — Déplacement à STARNBERG
Compte — rendu des décisions du Maire
Déplacement temporaire de la salle des mariages du 28 mai au 12 juin en raison de l'organisation d'un scrutin
Modification des statuts de la C.C.C.E
Modification du tableau des effectifs Avancements de grades
Modification du tableau des effectifs Recrutements
Convention avec le SDE35 pour l'effacement des réseaux aériens rue de la Ville-Es-L'emetz Participation financière de la Ville de D'inard
Affectation des résultats Exercice 2023 Budget annexe du service des eaux
Augmentation de la participation de la commune au capital Foncier Coopératif Malouin
Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la D'élinquance Renouvellement des membres
Adoption du procès — verbal du 18 mars 2024
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