Conseil municipal du 2025-07-02

17 délibérations - DCM_02_07_2025 - Recours contractuels - Renouvellement du dispositif d'initiation à la langue bretonne au sein de l'école élémentaire publique Pierre Douguet - Convention pour l'encaissement de la subvention de l'agence Erasmus pour le compte de l'OCCE et du reversement audit tie - Marché public - Convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation du marché d'assurances 2026-2029 - Renonciation à la servitude de droit de passage consentie à la Commune de Dinéault de la parcelle AB n°389 Route de Ty H - Révision du projet d'acquisition d'une partie d'une parcelle située au lieu-dit Rosconnec à Dinéault - Plan de financement suite à l'acquisition du matériels de voirie - Modification du plan de financement du réaménagement centre-bourg - Motion appelant au retrait de la disposition supprimant l'obligation de créer un CCAS - Refonte du site internet - Convention de participation santé du CDG - Modification participation employeur - Mise à jour du RIFSEEP - Mise à jour des autorisations d'absences exceptionnelles pour évènements familiaux - Adoption du règlement intérieur du personnel de la commune de Dinéault - Convention financière - EP Pose ampoules LED - SDEF - Recomposition de l'organe délibérant de l'EPCI avant renouvellement des conseils municipaux