2 juillet 2025

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Convention pour lencaissement de la subvention de lagence Erasmus pour le compte de lOCCE et du reversement audit tiers - Volet 2

Plan de financement suite à l'acquisition du matériels de voirie

Modification du plan de financement du réaménagement centre-bourg

Convention financière — EP Pose ampoules LED - SDEF

Dcm 02 07 2025

Mise à jour des autorisations dabsences exceptionnelles pour évènements familiaux

Recomposition de lorgane délibérant de lEPCI avant renouvellement des conseils municipaux

Recours contractuels

Mise à jour du RIFSEEP

Adoption du règlement intérieur du personnel de la commune de Dinéault

Marché public — Convention dassistance à maîtrise douvrage pour la passation du marché dassurances 2026-2029

Révision du projet d'acquisition d'une partie d'une parcelle située au lieu-dit Rosconnec à Dinéault

Refonte du site internet

Motion appelant au retrait de la disposition supprimant lobligation de créer un CCAS

Convention de participation santé du CDG - Modification participation employeur

Renonciation à la servitude de droit de passage consentie à la Commune de Dinéault de la parcelle AB n°389 Route de Ty Huré