2 avril 2025
16
délibérations
11
Finances & Budget
2
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (16)
Lotissement Marcel Charles — Vote du budget primitif 2025
Commune de Dinéault — Vote du budget primitif 2025
Comptabilité générale — Vote du budget primitif 2025
Modification du plan de financement du réaménagement du centre-bourg
Comptabilité générale — Affectation du résultat de l'exercice 2024
Passage au Compte Financier Unique (CFU)
Engagement de la commune au titre du dispositif TNE - Ecole publique Pierre Douguet
Prolongation de la mise en place de lAP / CP - Travaux du bourg
Approbation du règlement budgétaire et financier de la Commune de Dinéault
Lotissement communal Marcel Charles — Vote du budget primitif 2025
Vote des impôts directs locaux en 2025
Dcm 02 04 2025
Convention relative à lintervention dAESH sur le temps de pause méridienne
Convention financière relative à léclairage public entre le SDEF et la Commune de Dinéault - Rue de la Tour dAuvergne
Convention financière relative à léclairage public entre le SDEF et la Commune de Dinéault - Rue du Yed
Renouvellement de la convention doccupation du domaine privé de la commune - Rue Menez Ty Lor - 29150 Dinéault
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