Conseil municipal du 2024-09-10

11 délibérations - Décision CM 10.09.2024 - Projets de cession de voie communale au lieu-dit Rosconnec - Renouvellement du contrat annuel de prestation de service 2024/2025 relatif au nettoyage des bâtiments communaux - Installation et location d'un bâtiment modulaire pour l'école Pierre DOUGUET - Délibération relative au fonds exceptionnel d'accompagnement des collectivités de Bretagne touchées par la tempête Ciara - Convention portant soutien à la lecture publique avec la Bibliothèque du Finistère - Convention pour l'encaissement de la subvention de l'agence Erasmus pour le compte de l'OCCE et du reversement audit tie - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération en faveur des immeubles situés en zone FRR - Actualisation de la tarification de la cantine scolaire - Convention triennale ASP et Avenant Egalim - Cotisation foncière des entreprises - Exonération en faveur des établissements appartenant aux entreprises en zone FRR - Modification des statuts de la Communauté de communes de Pleyben Châteaulin Porzay