10 septembre 2024
11
délibérations
4
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
2
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
Décision CM 10.09.2024
Renouvellement du contrat annuel de prestation de service 2024/2025 relatif au nettoyage des bâtiments communaux
Délibération relative au fonds exceptionnel d'accompagnement des collectivités de Bretagne touchées par la tempête C'iaran
C'otisation foncière des entreprises — Exonération en faveur des établissements appartenant aux entreprises en zone FRR
Projets de cession de voie communale au lieu-dit Rosconnec
Taxe foncière sur les propriétés bâties — Exonération en faveur des immeubles situés en zone FRR
Convention pour lencaissement de la subvention de lagence Erasmus pour le compte de lOCCE et du reversement audit tiers
Actualisation de la tarification de la cantine scolaire - Convention triennale ASP et Avenant Egalim
Installation et location d'un bâtiment modulaire pour l'école Pierre DOUGUET
Convention portant soutien à la lecture publique avec la Bibliothèque du Finistère
Modification des statuts de la Communauté de communes de Pleyben Châteaulin Porzay
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